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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ - 3ÈME AFFECTATION 2018 APPELS À PROJET : PLAN VERT 2ÈME SESSION 2018 ET BIODIVERSITÉ 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-286
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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CONTRATS TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO/CEO) POUR LES LYCÉES DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-287
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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AFFECTATIONS DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME RELATIVES À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-288
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA REGION ILE DE FRANCE ET L’ASSOCIATION ILE DE FRANCE EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-090
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D’ECONOMIE CIRCULAIRE, DES DECHETS, ET DU FONDS PROPRETE PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-091
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « SOUTIEN AUX FORUMS POUR L’EMPLOI» AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-092
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX TIERS LIEUX REAFFECTATION DE SUBVENTION CORRECTIF SUITE A ERREUR MATERIELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-094
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX « PLATEFORMES DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES POUR LES PETITES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS » – 1 ER SEMESTRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-095
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL : PREMIERE AFFECTATION 2017 DOTATION SUPPLEMENTAIRE AU PNR DU GATINAIS FRANÇAIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-096
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-097
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES – PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-099
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-100
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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