Publication des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, le présent module publie les actes suivants (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015) :

• les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;
• les vœux et les motions votés en séance du conseil régional ;
• les arrêtés de la Présidente du conseil régional, ainsi que ses décisions en matière de subvention pendant la crise sanitaire COVID ;
• les procès-verbaux des séances du conseil régional et de sa commission permanente.

Afin de favoriser l’information des administrés et l’accès au droit régional, sont progressivement publiés ici, depuis décembre 2015 :

• les rapports du conseil régional et de sa commission permanente ;
• les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional ;
• les questions écrites à la Présidente du conseil régional et leurs réponses ;
• les versions consolidées des règlements d’intervention votés et modifiés par le conseil régional et sa commission permanente ;
• les délibérations de l’Agence des Espaces Verts de la région Île-de-France.