Accompagnement technique et financier de nouveaux projets franciliens, afin d’accroître la production d’énergies renouvelables sur le territoire, en lien avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du Schéma régional Climat-Air-Énergie d’Île-de-France et de la stratégie Énergie-Climat régionale.

Objectifs de l'aide

Ce dispositif a pour but de financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques. En amont, lors de l’élaboration des projets, les porteurs peuvent s’adresser à la Région pour des aides aux études.

En amont, lors de l’élaboration des projets, les porteurs peuvent s’adresser à la Région pour des aides aux études de faisabilité et aux études de potentiel pour les installations d’énergie renouvelable biomasse.

 

Projets soutenus et critères d'éligibilité

En savoir plus sur le développement des énergies renouvelables en Ile-de-France

Conformément au règlement d’intervention de la Stratégie Régionale Energie Climat, l’aide concerne :

  • la construction de chaufferies biomasse (rubrique ICPE 2910), quelle que soit leur puissance,
  • la construction de plateformes de stockage de la biomasse. Les critères d’éligibilité des projets de chaufferies biomasse sont définis dans le règlement de l’appel à projets commun ADEME/Région, quelle que soit la puissance de la chaufferie. L’aide de la Région diffère selon la taille des projets (seuil de 1 200 MWh/an).

Conditions générales

La commande des travaux (ordre de service) ne devra pas être passée avant l’accord des financeurs pour que les travaux soient éligibles.

La décision de financement appartient à la Commission permanente du Conseil régional. Les projets et travaux ne peuvent démarrer qu’une fois la subvention votée par cette Commission permanente. Une dérogation peut être autorisée par la Commission permanente, avec une prise en compte des dépenses éligibles à la date de dépôt des candidatures.

Candidats éligibles 

Les candidats éligibles sont toutes les personnes morales porteuses de projets, à l’exception de l’État.

 

Modalités de l’aide

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an

Appel à projets permanent de la Région. Taux et plafond : 50% maximum du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 500.000€)

Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an

Appel à projets annuel conjoint Région / ADEME (fonds chaleur renouvelable). Taux et plafond : 30% maximum du montant des dépenses éligibles, subvention maximale 1.000.000€ – financement ADEME possible selon la nature du projet.

 

Démarches

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an

Déposer un dossier de candidature auprès des services instructeurs de la Région Île-de-France (contact ci-après). Les instructions se font au fil de l’eau.

Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an

L'ADEME Île-de-France et la Région Île-de-France lancent conjointement un appel à projets annuel Chaufferie biomasse. Celui-ci concerne uniquement les chaufferies produisant plus de 1.200 MWh sortie chaudière par an. Le caractère innovant et reproductible en Île-de-France des projets est pris en compte.

Il est recommandé de lire attentivement la fiche descriptive proposée par l'ADEME pour connaître les conditions d’éligibilité des projets.

 

Calendrier

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an

Prévoir un délai de 75 jours minimum entre le dépôt des dossiers de candidatures complets et le vote de la subvention par la Commission permanente.

Les commissions permanentes 2019 sont prévues le 19/03, le 22/05, le 03/07, le 18/09, le 16/10 et le 20/11.

Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an

L’appel à projets Région / ADEME (fonds chaleur renouvelable) pour 2018-2019 est Clos.

Contacts

Région Île-de-France (tous projets biomasse)

Anne GALIBERT | Service forêt, énergie, biosourcés | Foret_energie_biosourcesatiledefrance [dot] fr

ADEME Île-de-France (projets candidats au fonds chaleur renouvelable >1.200 MWh/an)

chantal [dot] derkenneatademe [dot] fr