Accompagnement technique et financier de nouveaux projets franciliens, afin d’accroître la production d’énergies renouvelables sur le territoire, en lien avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du Schéma régional Climat-Air-Énergie d’Île-de-France et de la stratégie Énergie-Climat régionale.

Objectifs de l'aide

Ce dispositif a pour but de financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques. Le caractère innovant et reproductible en Île-de-France des projets sera également pris en compte.

En amont, lors de l’élaboration des projets, les porteurs peuvent s’adresser à la Région pour des aides aux études de faisabilité et aux études de potentiel pour les installations d’énergie renouvelable biomasse.

 

Projets soutenus et critères d'éligibilité

L’aide concerne toutes les unités de chaufferie biomasse (rubrique ICPE 2910), quelle que soit leur puissance, mais les modalités sont différentes pour les petites et grosses unités.

Les critères d’éligibilité de projets sont définis dans le règlement de l’appel à projets commun ADEME/Région, quelle que soit la puissance de la chaufferie.

• Conditions générales

La commande des travaux (ordre de service) ne devra pas être passée avant l’accord des financeurs pour que les travaux soient éligibles.

La décision de financement appartient à la Commission permanente du Conseil régional. Les projets et travaux ne peuvent démarrer qu’une fois la subvention votée par cette Commission permanente. Une dérogation peut être autorisée par la Commission permanente, avec une prise en compte des dépenses éligibles à la date limite de dépôt des candidatures.

• Candidats éligibles 

Les candidats éligibles sont toutes les personnes morales porteuses de projets, à l’exception de l’État.

 

Modalités de l’aide

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an

Taux et plafond : 50% maximum du montant des dépenses éligibles, subvention maximale : 500.000€

Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an

Taux et plafond : 30% maximum du montant des dépenses éligibles, Subvention maximale Région : 1.000.000€ – Financement ADEME possible selon la nature du projet

 

Démarches

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an

Contacter les services instructeurs pour obtenir l’ensemble des pièces du dossier de demande de subvention et une indication sur les délais d’instruction. Les instructions se font au fil de l’eau.

Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an

L'ADEME Île-de-France et la Région Île-de-France ont lancé la 9e session d'appel à projets Chaufferie biomasse. Celui-ci concerne uniquement les chaufferies produisant plus de 1.200 MWh sortie chaudière par an. Le caractère innovant et reproductible en Île-de-France des projets sera également pris en compte.

Il est recommandé de lire attentivement la fiche descriptive proposée par l'ADEME pour connaître les conditions d’éligibilité des projets.

 

Calendrier

  • Avant le 24/10/2018, à 15h30 : transmission de la pré-candidature, qui permettra de connaître les projets et d'accompagner les maîtres d'ouvrage,
  • Le 08/11/2018, à 14h : réunion de présentation des dispositifs AAP EnR&R de l'ADEME et de la Région Île-de-France. Inscription en ligne.
  • Avant le 19/12/2018, à 15h : remise des dossiers de candidatures.

 

Contacts

Région Île-de-France

severine [dot] ducottetatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 75 22

anne [dot] galibertatiledefrance [dot] fr
Tél : 01 53 85 74 93

ADEME Île-de-France (pour l’AAP commun Région/ADEME relatif aux unités > 1.200 MWh/an)

chantal [dot] derkenneatademe [dot] fr