Lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes, quel que soit leur âge, à travers des projets spécifiques prévoyant une prise en compte globale et répondant aux multiples besoins des victimes, avec une attention privilégiée pour les projets s’adressant aux jeunes filles et jeunes femmes et proposant également une action en direction des enfants co-victimes.
Pour candidater, rendez-vous sur la plateforme en ligne des aides régionales
avant le 10 septembre 2018.

La Région Ile-de-France s’engage fermement dans la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, quel que soit leur âge et, en particulier :le harcèlement y compris le cyber harcèlement sexiste et sexuel, le viol et autres violences sexuelles, les violences au sein du couple (exercées par un conjoint, petit ami, amant ou ex conjoint), la polygamie, les violences intra-familiales exercées par des membres de la famille (père, frère, …), le proxénétisme, la prostitution et la traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle, les mutilations sexuelles, le mariage forcé,  l’enfermement au domicile, le port du voile intégral forcé, les restrictions de circulation et de présence dans l’espace public, les violences économiques et administratives (interdiction de travailler, interdiction de disposer de moyens de paiement, captation de biens…) ou encore pour les plus jeunes l’abandon de scolarité imposé, les violences au travail, les violences liées à leur orientation sexuelle et, quelques soient les différentes formes de violences subies par les femmes : verbales (injures, insultes, cris, menaces, …), psychologiques, physiques, sexuelles, économiques, administratives.

Objectifs de l'aide

Cet appel à projets a pour objectif de lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes, à travers des projets spécifiques prévoyant une prise en compte globale et répondant aux multiples besoins des victimes, avec une attention privilégiée pour les projets :

  • s’adressant aux jeunes filles et jeunes femmes, davantage victimes de violences sexistes et sexuelles que les femmes plus âgées,
  • proposant des actions en direction des enfants co-victimes de violences conjugales (ateliers, groupes de paroles, soins psycho traumatiques), parallèlement l’accompagnement de leur mère et ce, compte tenu du traumatisme que les violences subies par les femmes causent aux enfants,
  • mettant en place des actions de prévention et de lutte contre le harcèlement et les violences à caractère sexiste et sexuel ainsi que les actions favorisant la présence des femmes dans les espaces publics et les transports en commun,
  • facilitant l’accès à l’information et aux dispositifs d’aide des femmes victimes de violences habitant des zones rurales.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…),

Critères d'éligibilité

Outre les projets avec un volet lié à la formation, l'accompagnement, les bonnes pratiques, la sensibilisation, la Région peut soutenir et accompagner des actions qui favorisent l’égalité réelle et la lutte contre les discriminations, pouvant prendre les formes suivantes :

  •  L’accès aux droits des personnes discriminées par : la mise en place ou le développement de permanences ou de consultations pour le conseil et l’accompagnement dans le suivi juridique des victimes de discriminations et/ou de violences, et l’accompagnement vers le dépôt de plainte en particulier dans le cadre des Maisons du droit,
  •   Les testings : les projets de testing devront intégrer un descriptif de la méthodologie, un objectif quantifié et un descriptif des situations concernées. Ils devront donner lieu à des dépôts de plainte systématiques. Les rapports circonstanciés d’action et les constats d’infraction à la loi seront communiqués à la Région.

Les projets présentant une dimension régionale et non seulement locale seront privilégiés.

Nature des projets soutenus

Seront notamment éligibles les actions relatives à :

  •  la formation et la sensibilisation des acteurs professionnels (police, justice, médical, social, éducatif) à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des femmes victimes et de leurs enfants si elles en ont,
  •  l’information de la population (victimes et leur entourage, famille) sur les violences faites aux femmes et le droit des victimes,
  •  les campagnes de sensibilisation grand public contre les violences faites aux femmes
  •  la sensibilisation dès le plus jeune âge contre le sexisme et les violences sexistes et sexuelles, pour prévenir l’apparition de ces violences,
  •  l’accompagnement et le soutien juridique et judiciaire : information et accès aux droits, accompagnement dans les procédures (dépôt de plainte, éviction du conjoint violent du domicile, ordonnance de protection, procès, …) avec une attention particulière sur le cyber harcèlement et le cyber sexisme, la mise en sécurité,
  • la prise en charge psychologique, en particulier psycho traumatique,
  •  les actions favorisant la réinsertion économique et sociale des femmes victimes de violences.
  • Une attention particulière sera accordée aux projets incluant un volet numérique, en tant que composante des dispositifs et actions proposées ou encore des supports de communication et d’information.

Un seul projet devra être déposé par structure.

Modalités de l’aide 

Les dépenses éligibles se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre de ce dispositif.

La subvention régionale est fixée à 50% maximum de la dépense subventionnable (= total des dépenses éligibles), dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 50.000€ maximum. Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.

Dans le cadre de subventions biennales ou triennales, l’aide régionale sera dégressive d’une année à l’autre. Pour la deuxième année, elle ne pourra pas être supérieure à 50% du montant accordé la première année et, pour la troisième année, elle ne pourra pas être supérieure à 50% du montant accordé la deuxième année.

Démarches 

Le dossier de candidature doit être déposé en ligne sur la Plateforme d’aide régionale (PAR). 

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 septembre 2018.

Les dossiers complets et déposés dans les délais seront pré-instruits par les services régionaux.
Les projets sélectionnés seront soumis pour approbation à la Commission permanente du Conseil régional, seule compétente à décider du soutien régional et dans la limite de la disponibilité des crédits.
Le projet ne doit pas avoir débuté avant la date de sa présentation en Commission permanente prévue au plus tôt en mars 2019. Les dépenses ne doivent pas être engagées avant la date de la Commission permanente.