Dans le cadre du Plan vélo régional, la Région Île-de-France propose un appel à projets visant à mobiliser les territoires à fort enjeu régional (zones d’emplois, d’éducation ou quartiers de gare) pour le développement et la promotion de la pratique cyclable.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 6 juillet inclus.

Objectifs

Pour accélérer le basculement des territoires vers le développement de la pratique cyclable dans des secteurs d’attractivité et à fort enjeu régional (zones d’emplois et d’éducation, quartiers de gares), la mobilisation coordonnée des acteurs locaux et des forces vives est nécessaire.

Le présent appel à projets vise cet objectif en donnant la possibilité aux territoires de :

  • Rassembler et fédérer les acteurs engagés dans le développement de l’usage du vélo pour les déplacements du quotidien,
  • Articuler les compétences et de mobiliser les acteurs,
  • Passer à l’acte en ciblant des actions prioritaires pour permettre l’émergence de premières réalisations rapides.

  
À travers le lancement de cet appel à projets, la Région entend ainsi jouer pleinement son rôle de coordinateur en favorisant la constitution de réseaux d’acteurs et en valorisant les initiatives exemplaires.

C’est une mutation profonde des mobilités à l’échelle des territoires qui est à engager. C’est pourquoi les projets proposés chercheront à être reproductibles voire généralisables sur l’ensemble du territoire francilien.

Plus globalement, ces projets participeront à l’organisation d’écosystèmes locaux en faveur des mobilités actives, intégrant les contraintes et les enjeux des différents acteurs locaux.

 

Demandeurs/porteurs de projet

Tous types de bénéficiaires franciliens (collectivités et leurs groupements, établissements publics, entreprises, associations, opérateurs de transports) sous réserve que leur projet soit à visée multi-partenariale.

Lors de la première phase de sélection des candidatures (juin 2018), le projet doit être présenté a minima par une collectivité. Dans la seconde phase d’approfondissement (second semestre 2018), il sera demandé que le projet associe a minima l’acteur public coordinateur du dossier et au moins un autre acteur, public ou privé.

 

Éligibilité

Le territoire retenu pour la mise en œuvre du projet devra être précisé. Sont éligibles les zones franciliennes d’emploi, d’éducation ou quartiers de gare à forts enjeux régionaux : le projet porté devra permettre de répondre aux besoins du territoire.

Ne sont pas éligibles : les projets ne portant que sur des études et n’ayant pas de portée opérationnelle concrète, les projets qui n’ont pas de caractère utilitaire (cible exclusivement de loisirs ou touristique), les projets à visée globale, dépassant le périmètre local d’une zone d’emplois, d’éducation ou de quartier de gare.


 

Sélection des dossiers

Le choix des candidatures s’effectuera sur la base des critères suivants :

  1. Pertinence par rapport aux objectifs de l’appel à projets, notamment dans la poursuite des objectifs du Plan vélo régional en matière de développement du mode vélo sur le territoire,
     
  2. Caractère reproductible, innovant voire généralisable de la démarche,
     
  3. Gouvernance du projet :
    1. Organisation du partenariat entre le coordinateur et les autres partenaires ;
    2. Implication des usagers dans la définition et/ou la mise en œuvre du projet ;
    3. Méthodologie de suivi/évaluation proposée.

 

Nature des projets soutenus

Les actions soutenues pourront être de tout type : équipements, services, innovation/technologie, éventuellement accompagnées d’actions de communication, sensibilisation…

Les projets devront cibler en priorité les déplacements utilitaires et prévoir une mise en œuvre opérationnelle rapide (avant 2020) et une évaluation au plus tard à l’issue de la première année de mise en œuvre. 

Les projets devront prévoir l’accompagnement nécessaire pour rendre la solution attractive et pérenne.

 

Modalités de l’aide

Sont éligibles au titre de l’appel à projets toutes les dépenses d’investissement directement liées au projet et nécessaires à sa bonne réalisation.

Le financement est fixé à 50% maximum dans la limite d’un plafond de 4 M€ HT de dépenses subventionnables pour la durée du projet (soit une subvention maximum de 2 M€).
Le montant global de subvention est calculé à l’échelle du projet.


Dans la phase d’accompagnement du projet, le lancement d’une étude ou d’une assistance à maîtrise d’ouvrage visant à accompagner les porteurs de projets dans la finalisation de leur dossier de candidature et la mobilisation des acteurs locaux peut être subventionnées.
Leur financement est fixé à 50% maximum d’un plafond de 50.000€ HT de dépenses subventionnables.
 

Démarches

Les candidats intéressés et souhaitant participer à cet appel à projets feront connaître leur projet en déposant une candidature par mail (directiondestransportsatiledefrance [dot] fr) avant le 6 juillet 2018, date limite de dépôt.

Le dossier devra comprendre a minima une note de synthèse (4 pages maximum) et toutes autres pièces qui leurs sembleront nécessaires à la bonne compréhension du projet. Pour plus de précisions sur les attendus et modalités de cet AAP, se reporter au règlement de l’appel à projets téléchargeable sur cette page.

 

 

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Documents à télécharger

Date de clôture: 
06 juil. 2018

Contact

Région Île-de-France - Pôle logement-transports - Direction des transports

directiondestransportsatiledefrance [dot] fr

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