Aide visant à soutenir le développement des équipements sportifs pour les disciplines faisant l’objet d’une convention avec la Région.

Objectifs

Le dispositif vise à accompagner le développement des équipements sportifs d’intérêt régional qui s’inscrit pleinement dans la politique sportive portée par les fédérations et ne concerne que les disciplines faisant l’objet d’une convention avec la Région.

 

Bénéficiaires

Les projets présentés au titre du présent dispositif doivent être portés par les structures désignées ci-après :

  • Les collectivités territoriales ;
  • Les établissements publics de coopération intercommunale ;
  • Les syndicats mixtes ;
  • Le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux et, à titre exceptionnel, les comités départementaux).

Les bénéficiaires doivent être propriétaires du foncier ou titulaires de droits réels sur la parcelle d’implantation de l’équipement subventionné par la Région.

 

Critères d’éligibilité 

Les projets concernés sont :

 

1/ Les centres techniques

Ce sont des équipements permettant de regrouper des athlètes pour des stages de perfectionnement et, le cas échéant, des compétitions de niveau régional et national ainsi que pour des actions de formation.

Les installations sont affectées au comité départemental, à la ligue ou au comité régional ou à la fédération et peuvent accueillir le siège administratif.

Elles doivent permettre de remplir leurs missions propres : les regroupements permanents ou périodiques des jeunes talents sportifs, des sessions de formations des entraîneurs et des animateurs, l’organisation de compétitions régionales ou nationales, la pratique d’athlètes inscrits dans un parcours vers le haut niveau dans les disciplines n’ayant pas de pôles Espoirs en Ile-de- France.

En complément, ces équipements doivent disposer selon les possibilités offertes par leur configuration de locaux médico-sportifs, soit directement, soit par mise à disposition.

 

2/ Les équipements sportifs dédiés à la pratique sportif des personnes en situation de handicap

Ce type d’équipement s’inscrit soit dans une enceinte privée dédiée aux personnes en situation de handicap (tout type de handicap), soit est très majoritairement utilisé par celles-ci.

La vocation d’un usage régional et qui puisse aussi servir à une pratique ou à de la formation de ce niveau est nécessaire.

Il ne peut s’agir d’une simple mise aux normes d’un équipement en vue de son accessibilité.

 

Nature des projets soutenus

Les projets présentés doivent satisfaire au dispositif et être présenté au stade de l’avant-projet sommaire (APS).

 

Modalités de l’aide 

Le taux de subvention régional est de 30% maximum du montant des dépenses éligibles. Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 4.000.000€ H.T.

 

Démarches

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :

  • Présentation de l’APS du projet + description détaillée ;
  • Plan de financement ;
  • Planning prévisionnel de réalisation des travaux ;
  • Gestion prévisionnelle de l’équipement ;
  • Décision de l’organe délibérant sollicitant le financement (délibération, PV d’Assemblée générale ou de Comité directeur…).

 

Le dépôt des candidatures se fait sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr

 

Contact

Région Île-de-France
Direction Sport Loisirs Jeunesse – Service des Sports
2, rue Simone-Veil
93400 Saint-Ouen

Bénédicte Chaignon – benedicte [dot] chaignonatiledefrance [dot] fr – Tél. : 01 53 85 63 43
Gaëtane Claveau – gaetane [dot] claveauatiledefrance [dot] fr – Tél. : 01 53 85 50 12

 

Tags