La Région aide les organismes qui permettent aux jeunes en grandes difficultés de s’engager, à court ou à moyen terme, dans un parcours d’accès à la formation et/ou à l’emploi.

Les espaces de dynamique d’insertion (EDI) ont été mis en place par la Région pour des jeunes qui, en raison du cumul de leurs difficultés, ne peuvent accéder directement aux programmes de formation classiques et/ou à l’emploi.

Ils constituent la première étape d’un parcours vers la formation et/ou l’emploi. Le dispositif EDI doit permettre aux jeunes en grandes difficultés de s’engager, à court ou à moyen terme, dans un parcours d’accès à la formation et/ou à l’emploi.


Objectifs de l'aide

  • la levée des principaux obstacles à l’insertion,
  • l’acquisition et le développement des compétences transversales, nécessaires à l’accès à la formation et/ou à l’emploi,
  • l’autonomie pour rechercher une formation et/ou un emploi.


Bénéficiaires

Le public visé est les jeunes âgés de 16 ans à moins de 26 ans, peu (niveau infra CAP/BEP) ou pas qualifiés, dont les difficultés – sociales et/ou professionnelles – les empêchent d’accéder directement à une formation et/ou à un emploi et qui sont éligibles au statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Précisions :

  • le règlement des problèmes psychiatriques, de santé mentale, notamment lorsqu’ils sont de nature à entraver le parcours des jeunes, ne relève pas des compétences de l’EDI,
  • l’EDI n’a pas vocation à prodiguer aux jeunes un accompagnement social uniquement qui n’est ni de la compétence technique de l’EDI, ni de la compétence régionale,
  • les jeunes relevant de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) peuvent être accueillis en EDI dans la limite de 5% de l’effectif conventionné.

Aucun prérequis n’est posé à l’entrée des jeunes en EDI. Aucun quota n’est fixé (sauf en faveur des jeunes relevant de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire).

Les EDI régulent eux-mêmes l’entrée des jeunes au profil spécifique afin de préserver l’équilibre pédagogique des groupes.

 

Critères d'éligibilité

Sont éligibles les structures déclarées comme organismes de formation et qui ont une expérience dans la préparation et l’accompagnement des publics en difficultés vers la formation et l’emploi.

Les propositions des structures sont retenues sur la base d’un Appel public à propositions (APP) (à télécharger ci-dessous) lancé par la Région en application du dossier d’habilitation.


Nature des propositions soutenues

Les propositions éligibles sont celles qui répondent à l’ensemble des conditions fixées dans le dossier d’habilitation précité.


Modalités de l’aide

La Région soutient les dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre de l’action des EDI.

Le cadre juridique de la participation de la Région est l’habilitation. La participation régionale prend donc la forme d’une juste compensation financière. En outre, un bonus lié au plan d’amélioration de service peut être alloué, à certaines conditions définies par le dossier d’habilitation.

Le versement de la juste compensation financière est subordonné :

  • à la signature préalable d’une convention d’habilitation avec la Région,
  • à la disponibilité des crédits prévus dans le budget annuel,
  • au vote chaque année du montant de juste compensation par l’assemblée délibérante.

La Région peut financer un projet dans la double limite :

  • de 80% du coût total de l’opération,
  • et de 250.000€ (prime de performance incluse).

 

Démarches

Il convient de consulter le règlement de l’APP qui indique les démarches à suivre et apporte les précisions nécessaires sur les pièces à fournir.

Pour l’ensemble des organismes, les pièces sont les suivantes :

  • Un document attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité de l’organisme pour l’opération,
  • Une délégation de signature si nécessaire,
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal,
  • Une fiche Insee (situation au répertoire Siren de votre structure),
  • Une attestation relative au régime de l’organisme en matière de TVA,
  • Le rapport, à jour, de la commission départementale de sécurité ou rapport de visite de la société chargée du matériel incendie et/ou électricité,
  • La dernière déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation,
  • La présentation et la description précise des activités de la structure,
  • Une fiche de présentation de l’organisme,
  • Une fiche de présentation du projet,
  • La grille de réponse financière accompagnée d’un document explicitant les modalités d’organisation et la méthodologie de la comptabilité analytique déployée, et attestant de la capacité de l’opérateur à justifier les coûts exposés (clefs de répartition), dans le cas où la structure exerce une autre activité que celle de l’EDI),
  • Les derniers bilan et compte de résultat approuvés et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes,
  • Une lettre d’intention de cofinancement par cofinanceur,
  • La lettre d’engagement au titre de la mesure 100.000 stages.

Les associations fournissent en outre les pièces suivantes :

  • Une copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture,
  • La liste des membres du conseil d’administration,
  • Les statuts.
La date de clôture de l’appel public à propositions est fixée au 14 septembre 2018 à 15h. 
Les candidats doivent déposer leurs propositions et les pièces de leur dossier
par voie numérique à ediAPP2019atiledefrance [dot] fr

Aucune réponse ne pourra être apportée aux questions qui ne seront pas posées par écrit à cette adresse email.

Conformément à ce qui était indiqué précédemment, la FAQ n’est plus consultable depuis le 7 septembre 2018.

Les propositions ont une durée de validité de 190 jours à compter de la date de clôture de l’appel public à propositions.

 

Critères de sélection des propositions

  1. le réseau partenarial : 20/100,
  2. les modalités de mise en œuvre de la prestation (modalités pédagogique et d’organisation) : 20/100,
  3. les moyens humains : 20/100,
  4. les moyens matériels : 10/100,
  5. le coût du service : 30/100. 

Il convient de se reporter au dossier d’habilitation et à l’APP (paragraphe 9) afin de prendre connaissance des modalités d’instruction des propositions par les services régionaux.

À signaler qu’en application de l’article R6121-5 du code du travail, la Région peut, au cours de l’instruction, consulter les candidats. En effet, elle se réserve le droit de demander à tous les candidats ou à certains candidats de préciser, améliorer ou adapter leur proposition afin de répondre au mieux aux obligations de service public. Le cas échéant, la demande parviendra aux candidats par courriel. La consultation pourra faire l’objet d’une procédure écrite par courriel et/ou d’entretiens. Tous les candidats seront informés de la procédure.