Ce dispositif permet d’accompagner les collectivités franciliennes dans leurs projets d’aménagement de nouveaux quartiers ambitieux en terme de transition écologique et d’innovation, en finançant une partie des opérations.
La 6e session de l'appel à projets est ouverte jusqu'au 31 janvier 2019, à midi.

Objectifs de l'aide

Ce dispositif permet à la Région d’accompagner les projets d’aménagement de nouveaux quartiers ambitieux en terme de transition écologique et d’innovation des collectivités franciliennes, en finançant une partie des opérations.

Il doit s’agir de quartiers vivants et agréables à vivre, alliant logements, emplois, services et nature, qui répondent à l’objectif de réduction de notre impact écologique. La Région soutient la réalisation de nouveaux quartiers ainsi que la mutation de quartiers existants ayant un fort besoin de renforcement des équipements de proximité, d’amélioration des espaces publics, de coutures urbaines et d’amélioration de leur performance écologique.

Les objectifs détaillés, conditions d’éligibilité et modalités de mise en œuvre de cette aide sont précisés par la délibération CR 90-16 du 16 juin 2016, modifiée par la délibération CP 272-17.

Demandeurs/porteurs de projet

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que les établissements publics territoriaux d’Île-de-France peuvent présenter des projets de quartier innovant et écologique.

Éligibilité

Les quartiers envisagés doivent répondre aux objectifs suivants :

  • Un quartier qui contribue à l’effort régional de logement,
  • Un quartier vivant, mixant logements, emplois, services de proximité, sûr et agréable,
  • Un quartier exemplaire en matière de transition écologique et énergétique,
  • Un quartier qui favorise les mobilités durables,
  • Un quartier pensé dans sa globalité et ancré dans son territoire.

Chaque quartier innovant et écologique doit s’inscrire dans ses cinq objectifs et faire preuve d’innovation sur l’un au moins de ces critères.

Nature des projets soutenus

L’aide régionale porte en priorité sur des réalisations dans le domaine de l’aménagement :

  • Les équipements de proximité (création ou amélioration) : petite enfance, scolaires et périscolaires, sportifs, culturels, santé, loisirs… ;
  • L’aménagement des espaces publics qui permettent d’améliorer la qualité urbaine, la vie sociale et les déplacements piétons et cyclables ;
  • Les projets ou réalisations qui concourent au caractère innovant et écologique du quartier ;
  • Les prestations d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à une action retenue dans le programme d’actions et dans une limite financière de 10% de la dotation globale.

La Région peut mobiliser ses autres dispositifs dans le cadre des projets de quartier, à la condition que les actions proposées répondent aux modalités d’éligibilité requis par ces dispositifs (cf. le règlement détaillé).

Modalités de l’aide 

Afin de s’adapter à la diversité des situations, en particulier en zone urbaine et en zone rurale, les porteurs de projet pourront choisir entre deux modes de calcul de la dotation régionale prévisionnelle :

  • un taux d’intervention régional de 30% maximum dans la limite de 4 M€ de subvention régionale par quartier s’adressant davantage aux secteurs urbains où sont réalisés des projets souvent partenariaux et d’envergure,
  • un taux d’intervention régional de 50% maximum dans la limite de 1 M€ de subvention régionale par quartier s’adressant davantage aux territoires ruraux porteurs, par nature, de projets d’échelle plus locale.

La dotation régionale prévisionnelle est ensuite ventilée d’un commun accord entre le porteur de projet et la Région sur l’ensemble des actions négociées à l’échelle du quartier.

La Région subordonne l’attribution de la dotation au recrutement, par quartier lauréat, d’au moins quatre stagiaires ou alternants pour une période minimale de deux mois chacun, au cours de la réalisation du programme d’actions (délibération CR 08-16 du 18 février 2016).

Au moment de la sélection, la Région est attentive à ce que le projet de quartier ne contrevienne pas à la délibération antighetto.

Démarches

La 6e session de l'appel à projets est ouverte jusqu'au 31 janvier 2019, à midi.

Les communes et intercommunalités franciliennes adressent leurs dossiers de candidature à la Région de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales

Un jury d’élus et de personnalités qualifiées se réunit pour examiner les dossiers et proposer des quartiers lauréats. Sur cette base, la Commission permanente du Conseil régional désigne les projets retenus et arrête les programmes d’actions négociés et le montant de la dotation régionale prévisionnelle.

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Documents à télécharger

Contact

amenagementatiledefrance [dot] fr