Ce dispositif vise à poursuivre et renforcer le soutien aux constructions et réhabilitations des piscines en Île-de-France.

Objectifs

Ce soutien vise à :

  • réduire les carences en équipements aquatiques conformes aux besoins de la pratique ;
  • augmenter les créneaux horaires d’utilisation et la capacité d’accueil des usagers tant scolaires qu’associatifs ou individuels ;
  • favoriser l’accès à la pratique sportive encadrée en particulier celle des publics féminins et des personnes en situation dehandicap.

 

Bénéficiaires

Les projets présentés au titre du présent dispositif doivent être portés par les structures désignées ci-après :

  • les collectivités territoriales ;
  • les établissements publics de coopération intercommunale ;
  • les syndicats mixtes.

Les bénéficiaires doivent être propriétaires du foncier ou titulaires de droits réels sur la parcelle d’implantation de l’équipement subventionné par la Région.

 

Critères d’éligibilité 

Les projets doivent satisfaire au respect de la réglementation concernant l’accessibilité à l’équipement, la présence d’une rampe d’accès au bassin d’apprentissage pour les personnes en situation de handicap et une potence d’accès au bassin de nage. Pour les équipements existants ne permettant pas la réalisation d’une rampe d’accès, la mise en place d’une potence est obligatoire.

En outre, pour bénéficier du dispositif d’aide régionale dans le cadre du « Plan Piscines », une étude préalable, permettant notamment de vérifier la prise en compte des clauses régionales définies, doit être produite. L’équipement doit notamment bénéficier à un club résident, dans les cas où cette condition ne serait pas encore remplie, possédant autant que faire se peut une section féminine.

Les projets proposés devront prendre en compte l’accessibilité de l’équipement, en transports en commun ou en circulation douce.

Le bénéficiaire veille à utiliser des matériaux, produits et procédés de construction réputés sûrs et conformes aux normes en vigueur au moment de leur utilisation.

Ces projets peuvent être réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée (société d'économie mixte, société publique locale ou tout autre type d’opérateur). La personne publique demeure toutefois attributaire de l’aide.

 

Nature des projets soutenus

Les projets éligibles concernent des réhabilitations simples, des réhabilitations avec extension ou des constructions.

 

Modalités de l’aide 

 

Les projets ayant satisfait aux conditions d’éligibilité bénéficient d’une aide aux taux suivants :

  • 15% d’un montant de travaux plafonné à 3.000.000€ HT pour les réhabilitations sans extension,
  • 10% d’un montant de travaux plafonné à 8.000.000€ HT pour les réhabilitations-extensions (extension du bassin sportif normé ou extension du bassin d’apprentissage – 125 m² minimum –, ou création d’un bassin sportif normé ou d’apprentissage supplémentaire) et les constructions.

Pour les communes qui justifieront de l’absence d’équipement sportif sur leur territoire, l’aide régionale sera renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention.

Le montant de la subvention est calculé à partir des dépenses hors TVA. Cependant, lorsque l’organisme justifie soit qu’il ne récupère pas tout ou partie de la TVA, soit qu’il n’est pas éligible au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), le montant de la subvention est calculée à partir des dépenses « TVA incluse ».

 

Démarches

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :

  • un dossier de niveau APS du projet comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants ;
  • un plan de financement prévisionnel ;
  • un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.

Le dépôt des candidatures se fait sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr

 

Voir le jeu de données sur le site open data de la Région Île-de-France

Contacts

Région Île-de-France
Direction Sport Loisirs Jeunesse – Service des Sports
2, rue Simone-Veil
93400 Saint-Ouen

Bénédicte Chaignon – benedicte [dot] chaignonatiledefrance [dot] fr – 01 53 85 63 43

Gaëtane Claveau – gaetane [dot] claveauatiledefrance [dot] fr – 01 53 85 50 12

 

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