Avec le dispositif Qualitair, la Région veut accompagner la création d’activité économique, l’innovation et l’amélioration de la performance globale des exploitations agricoles et des entreprises alimentaires, en particulier des territoires ruraux et péri-urbains franciliens

Ces appels à projets pour l’année 2019 accompagneront en priorité les projets de diversification dans des démarches de transformation à la ferme portées par des exploitations agricoles ou leurs groupements ainsi que les projets orientés vers le développement des circuits de proximité valorisant les produits agricoles franciliens.
L’obtention du soutien régional est soumise à critères. Les projets devront  s’attacher à contribuer au soutien de l’économie rurale, à renforcer sa compétitivité et qualité, et participer à  la cohésion des territoires franciliens.

Bénéficiaires

Cette aide peut être accordée aux exploitations agricoles, ainsi qu’aux entreprises du secteur alimentaire ayant leur siège et leur activité en Île-de-France et répondant à la définition européenne d’une PME, et engagées dans une démarche de collecte et/ou de transformation alimentaire.

Critères d'éligibilité

Sont pris en compte l’intervention du conseil extérieur (un ou plusieurs intervenants) et de l’organisme certificateur, le cas échéant, pour l’obtention d’une première certification.

Nature des projets soutenus

  • Accompagnement à la création ou à l’extension d’une activité de transformation alimentaire (appui à la définition des investissements matériels, définitions techniques, implantation des matériels, prescription règlementaires) ;
  • Appui technologique à l’innovation produit ou procédé (mise au point, essais, caractérisation des nouveaux produits) ;
  • Appui organisationnel à la performance globale du fonctionnement (certifications, mise en place d’outils visant l’excellence opérationnelle, réduction de l’impact environnemental).

Modalités de l’aide 

Pour l’ensemble des investissements, le taux d’aide publique, tous financeurs confondus, ne peut dépasser le montant prévu par le règlement de minimis auquel se rattache le projet (agricole ou général). 

Taux de base

50% du montant HT des coûts de prestations éligibles.

Majorations

► Une majoration de 5% pourra être accordée aux entreprises s’approvisionnant en matière première d’origine francilienne.

► Une majoration de 10% pourra être accordée :

  • aux entreprises transformant des produits issus de l’agriculture biologique ;
  • aux entreprises adhérentes à la démarche « Mangeons Local en Ile-de-France ».

Ces majorations ne sont pas cumulables.

Planchers, plafonds et cumuls

Les projets doivent présenter un montant minimum de dépenses éligibles de 5 000€.

L’aide est plafonnée à un dossier par an et par entreprise et le plafond de la subvention est de 40 000€ par entreprise sur une période de trois ans.

Démarches

Les dossiers doivent être transmis au Cervia Paris Île-de-France, service instructeur pour le compte de la Région Île-de-France.

L’accusé de réception de dossier complet par le Cervia Paris Île-de-France vaudra, sauf cas particulier, autorisation de débuter les travaux. Toutefois, il ne vaut pas promesse de subvention. 

Après instruction, les dossiers feront l’objet d’un passage en comité de sélection. 

Calendrier des dépôts de dossier

  • Dépôt avant le 31/05/2019 ► étude lors du comité de sélection du 17/06/2019
  • Dépôt avant le 13/09/2019 ► étude lors du comité de sélection du 03/10/2019

Contact

Cervia Paris Île-de-France
43 boulevard Haussmann 75009 Paris
01.55.34.37.00 | infoatcervia [dot] fr (subject: Appel%20%C3%A0%20projet%20Qualitair) (infoatcervia [dot] fr​)