Aides régionales et Services

Appel à projets aide à la création de tiers-lieux

Les tiers-lieux sont une priorité régionale, avec l'objectif d'avoir 1 000 tiers-lieux en Ile-de-France à l'horizon 2021.

Pour quel type de projet ?

Les tiers-lieux constituent un levier concret et rapide pour répondre à des enjeux qui se posent aux Franciliens tels que :

  • Le besoin de nouveaux espaces de travail
  • Une mobilité facilitée
  • Le développement économique et social de la Région
  • L'aménagement numérique du territoire  

Afin de réduire les inégalités d'accès entre Paris et "sa banlieue", la Région soutient prioritairement les projets de tiers-lieux en grande couronne et dans les zones politiques de la ville. L'appel à projets vise plus particulièrement les tiers-lieux d'activités économiques, à destination des travailleurs indépendants, des petites entreprises et des télétravailleurs.

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations
  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises
  • Lycées et centres de formation
  • Particuliers
  • Professionnels
  • Les collectivités locales et leurs groupements
  • Les établissements publics
  • Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
  • Les associations
  • Les entreprises (quel que soit leur taille et leur statut juridique) 

Quelle est la nature de l'aide ?

La Région peut financer jusqu'à 40% des dépenses d'investissement éligibles (aménagement, équipement et étude de design intérieur)La Région peut soutenir la création de nouveaux projets, comme le développement de projets existants.

Quelles démarches ?

 

Un appel à projet est organisé pour permettre aux porteurs de projets de candidater entre le 21 mars 2019 et le 17 mai 2019 inclus.

 

Les lauréats de l'appel à projets seront choisis à l'issue d'un jury pour les candidatures présélectionnées par les services opérationnels.

 

L'attribution de la subvention ainsi que son montant relève de l'appréciation de la Commission permanente du Conseil Régional. 

Attention! Les subventions régionales sont accordées par le vote de l'Assemblée régionale lors d'un vote en Commission Permanente. Pour respecter les modalités d'attribution en vigueur, la subvention régionale ne peut couvrir que les dépenses réalisées APRES la Commission Permanente (Octobre 2019).

 Principales pièces à fournir lors de l'appel à projets:

  • Présentation et objectifs du projet,
  • Localisation de l'espace
  • Services proposés et différents usages prévus (répartition entre résidents et travailleurs nomades etc...)
  • Animation prévue
  • Description de l'espace
  • Compréhension de l'environnement territorial du tiers-lieu
  • Planning de réalisation du projet:
  • Moyens mis en œuvre: pilotage de la candidature et équipe projet, modes de communication prévues
  • une communauté de futurs utilisateurs du tiers-lieu a-t-elle déjà été constituée? Quel a été son rôle dans l'élaboration du projet?
  • Business Plan (avec grille prévisionnelle des tarifs et date prévisionnelle d'atteinte de l'équilibre  financier)
  • Plan d'investissement avec les montants: des travaux envisagés, de la subvention régionale demandée, des besoins d'investissements par grande poste de dépenses, autres financements/financeurs déjà obtenus
  • Etat d'avancement des négociations pour l'occupation du local (bail signé, en cours de négociation, local déjà mis à disposition)

 Documents à fournir pour les projets portés par les collectivités:

  •  Montage juridique et financier du projet
  • Le mode de fonctionnement du tiers-lieu (régie directe, DSP, SCIC, autre)
  • Rôle de la collectivité vis-à-vis du tiers-lieu (financement, communication, mise en réseau avec d'autres acteurs du territoire)
  • Le cas échéant, la redevance par m² par an du local mis à disposition

 Pièces administratives:

  • Code Sirene, Kbis
  • Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA
  • Statuts
  • Attestation de minimis
  • RIB
  • Récépissé de déclaration de création à la Préfecture
  • Extrait de déclaration de modification au Journal Officiel

En fonction du statut du candidat, d'autres pièces pourront être demandées 

 

 

 

A noter

Les dépenses d’investissement éligibles portent sur : l'aménagement (aménagement intérieur, mobilier, infrastructure réseau...), l'équipement (machines, équipements, logiciels...) et les frais d'architecte d’intérieur