Bourses sanitaires et sociales : calendrier et procédure

Quand faire une demande ? Quel délai ? Toutes les réponses ici.

Dates d’ouverture des inscriptions en ligne

Chaque année, deux sessions d’inscriptions sont organisées l'une d’août à octobre pour la rentrée de septembre, l’autre de janvier à mars pour la rentrée de janvier-février.

La Région fixe les dates d’ouverture et de clôture de l’inscription en ligne. Ces dates sont impératives : aucune demande de bourse n’est instruite après la clôture des inscriptions (sauf exceptions telles que les changements de situation).

Ouverture des inscriptions sur Internet :

Pour les étudiants effectuant une rentrée en janvier-février 2018, le site sera ouvert
du mercredi 10 janvier 2018 au jeudi 8 mars 2018 minuit

Date limite de dépôt des pièces aux écoles : vendredi 16 mars 2018

 

Procédure d’inscription

Créer son compte

Les demandes de bourse se font exclusivement par Internet sur le site de la Région. Au moment de remplir le dossier en ligne dans la rubrique « Faire une demande de bourse/Suivre mon dossier », il est demandé de créer un profil en indiquant notamment un identifiant, une adresse électronique et un RIB. Le site Internet est sécurisé ainsi que la saisie du RIB. Une fois le profil validé, un email contenant un lien temporaire est envoyé afin que l’élève ou l’étudiant choisisse son mot de passe.

Attention !
Ce lien n’est valable que sept jours, délai au-delà duquel il sera nécessaire de créer un nouveau profil.
Ce lien n’est pas valable au-delà de la date de clôture de l’inscription en ligne.

Il est important de conserver les identifiant et mot de passe car ils seront nécessaires à chaque connexion et pour le téléchargement de la notification de bourse. En effet, les notifications de bourse (accord ou refus) sont mises à la disposition des étudiants directement sur leur espace personnel.

En cas d'oubli du mot de passe, le lien « Mot de passe oublié » permet, en saisissant l’identifiant, de recevoir un mail contenant un lien pour définir un nouveau mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels et propres à chaque étudiant. Il est donc fortement recommandé de ne pas les communiquer à une (des) tierce(s) personne(s).

Remplir le dossier

L’élève ou l’étudiant doit remplir l’ensemble des informations obligatoires qui lui sont demandées.

Lorsqu’il a complété son dossier, il doit procéder à son « enregistrement définitif ».

Les dossiers enregistrés « provisoirement » ne seront pas pris en compte.

Transmettre les pièces justificatives à l’école

À la fin de l’inscription, un écran récapitule les pièces justificatives à produire par l’élève ou l’étudiant en fonction de la situation personnelle qu’il a déclaré.

L’étudiant transmet ensuite son dossier en version papier contenant les pièces justificatives à l’école selon les modalités et les dates fixées par la Région. Le dossier complet est alors transmis pour instruction aux services de la Région.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit et ne pourra donc donner lieu à aucune attribution de bourse.

Au moment de l’instruction de la demande de bourse, les services de la Région peuvent demander des pièces complémentaires en précisant les délais de réponse. Au-delà de ces délais si le demandeur ne fournit pas la ou les pièces demandées, la demande de bourse est refusée.

 

Procédure d’attribution

Attribution

Après instruction des dossiers de demande de bourse par les services de la Région Île-de-France, les étudiants sont informés par mail de la disponibilité de leur notification de bourse de bourse sur leur espace personnel du site www.iledefrance.fr/fss.

La notification précise pour chaque étudiant l’échelon qui lui a été attribué ainsi qu’un échéancier prévisionnel de versement.

Versement de la bourse

La bourse est mensualisée et versée en fin de mois (sauf août, versement à la mi-août).

Selon les dates de réception du dossier complet et de notification, la bourse est versée en 10, 11 ou 12 mensualités.

Le détail des versements est précisé sur la notification d’attribution de la bourse.

Pour les formations de durée inférieure à un an (ex. : formation d’ambulancier), le montant des bourses est calculé au prorata des mois de formation effectifs et versé en une seule fois.

Le versement d'une bourse d'étude est soumis aux obligations d'assiduité aux cours et de présence aux examens. Les écoles ou instituts de formation transmettent avant le 15 de chaque mois un état des élèves ou étudiants boursiers présents et assidus à leur formation, en signalant à la Région les éventuels arrêts de formation et les cumuls non compatibles avec la bourse régionale.

Les élèves ou les étudiants qui ne remplissent pas les conditions d'assiduité (absence régulière non justifiée, non présentation aux examens, abandon, exclusion) sont tenus au reversement des sommes perçues à compter de la date d'arrêt de formation.

 

Voies de recours pour contester une décision

1) Le recours gracieux, qui vaut demande de réexamen du dossier, doit être formulé par courrier postal exclusivement dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision auprès de la présidente du Conseil régional,

2) En cas de rejet de ce recours gracieux, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de la Région Île-de-France du rejet de votre réclamation, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Médiateur de la Région Ile-de-France, 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris, soit par saisie en ligne.

Vous pouvez également saisir le tribunal territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de notification. La saisine du Médiateur est sans effet sur ce délai.

 

Pour tout renseignement

Direction des Formations sanitaires et sociales
2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen

► étudiants : fssatiledefrance [dot] fr
► écoles de formation : cffssatiledefrance [dot] fr

Tél. 01.53.85.73.84
   Tous les jours
de 13h30 à 17h30
sauf le mercredi de 9h00 à 12h30
et de 13h30 à 17h30