CP 2019-139

CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX (CAR) : DEUXIÈME AFFECTATION - AVENANT À UN
CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT) - AVENANT N°2 CONVENTION COOPÉRATION BIENNALE

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUE CULTURELLE, SPORT, ZONE RURALE
  • Auteur du rapport
    Direction environnement
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 903 : Culture sports et loisirs
    M71-Chapitre 902 : Enseignement
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 52-002 : contrat d amenagement régional (contrat régional territorial)
    HP 312-002 : équipements culturels de diffusion et de création
    M71- Sous-fonction 21 : enseignement du premier degré-HP21-001 : contrats d aménagement du territoire - écoles du premier degré - actions territorialisées
    HP 32-005 : contrat d aménagement régional - équipement sportifs de proximité - actions territorialisées
    M71-Sous-fonction 52 : Agglomérations et villes moyennes