11 janvier 2019

Des copropriétés aidées pour faire des travaux d'économies d'énergie

Les travaux permettant de réduire la consommation d’énergie des logements sont coûteux. La Région et ses partenaires aident donc les copropriétaires les plus modestes qui ne peuvent les assumer seuls. Explications.

Vous êtes copropriétaire d’une résidence en difficulté ?
Contactez dans un premier temps le service habitat de votre commune. Il mobilisera ses partenaires : opérateurs, Agence nationale de l’habitat puis la Région si votre cas le nécessite.

En 2018, la Région a consacré 4,6 millions d'euros aux travaux d’économies d'énergie dans les logements collectifs privés franciliens (isolation, ventilation, chauffage, eau chaude, éclairage), dans le cadre de sa stratégie pour faire baisser la facture énergétique du territoire. Ce soutien aux copropriétaires peut permettre aux résidents de réduire leur consommation d'énergie jusqu’à 60 %.

Quelle est la nature des travaux d'économies d'énergie engagés ?

Parmi les actions menées pour réaliser des économies d'énergie dans les habitations, il y a des bouquets de travaux comprenant par exemple l’isolation thermique par l’extérieur des murs, l’isolation des combles et des toits-terrasses, la pose de VMC, la rénovation du système de chauffage et de ventilation ou encore le remplacement des fenêtres anciennes par des menuiseries à double vitrage.
Exemple : dans la copropriété de 5.000 logements Grigny 2 (91), la Région a soutenu le raccordement au nouveau réseau de géothermie pour faire baisser les charges de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire de 40 %.

Qui sont les bénéficiaires ?

La Région attribue ces aides dédiées aux travaux d'économies d'énergie aux copropriétés en difficulté.

Vers des aides élargies pour les rénovations exemplaires 
Pour multiplier les rénovations globales et à haute performance énergétique, la Région souhaite soutenir financièrement des opérations exemplaires et reproductibles de rénovation de copropriétés franciliennes. Elle examinera la mise en place d’une aide individuelle aux copropriétaires sous condition de ressources, au sein des copropriétés franciliennes engagées dans des travaux de rénovation exemplaires (recours aux énergies renouvelables et aux matériaux biosourcés, prises électriques dans les parkings ).
Toute l'action régionale en faveur du logement.

Depuis 2016, 17 copropriétés sont labellisées « Copropriété en difficulté soutenue par la Région » (CDSR), dans le cadre de leur requalification. Une enveloppe prévisionnelle de travaux de 28 millions d'euros leur est dédiée. Elles bénéficient d’un cahier des charges spécifique comprenant un volet rénovation thermique/énergétique. À terme, ce sont 5.000 Franciliens qui réaliseront des économies d'énergies directes. Dans de nombreux cas, la réduction des charges de chauffage permet effectivement de sortir ces copropriétés de la précarité énergétique.

Exemples d'opérations soutenues en 2018 :  la résidence Espace au Mée-sur-Seine (77), la résidence La Bruyère à Bondy (93), Chalands 1 à Sevran (93), la tour Angèle L à Argenteuil (95), Les Louvres à Garges-lès-Gonesse (95). Ce sont 482 lots qui ont ainsi gagné en performance énergétique.

Jeu de données ouvert des copropriétés soutenues par la Région (label CDSR) Téléchargez le jeu de données label CDSR

La Région devient partenaire des SACICAP

Les collectivités territoriales peuvent nouer des partenariats avec les Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP), qui luttent contre la précarité énergétique et accompagnent les plus modestes dans leur projet d’accession à la propriété. La Région Île-de-France a signé une convention en septembre 2018, avec quatre d’entre elles, présentes sur le territoire francilien : SNCF-Habitat, LOGICAP, AIPAL,SCCI Arcade. L’objectif est de mobiliser les disponibilités que ces SACICAP peuvent consacrer à leurs missions sociales, en faveur des copropriétés en difficulté qui sont accompagnées dans le cadre des labels.

Lisez les articles L.215 du Code de la construction et de l’habitation
En savoir plus sur le programme national « Habiter mieux »

Première convention avec une SACICAP 
Une convention a été signée le 29 octobre 2018 pour le démarrage d’importants travaux de mise en sécurité incendie dans la tour Obélisque d’Épinay-sur-Seine (93). C'est la 1re opération à bénéficier d’une aide SACICAP, dans le cadre des nouveaux partenariats engagés par la Région en septembre 2018.

Les SACICAP emploient chaque année au moins un tiers de leur bénéfice au financement d’opérations dans le domaine de l’habitat, en faveur de personnes défavorisées.
Elles contribuent à résoudre différents obstacles auxquels sont confrontées les copropriétés aidées par la Région :

  • En préfinançant les subventions régionales et en finançant le reste à charge par des prêts collectifs sans intérêts, au profit des syndicats de copropriétaires.
  • En aidant individuellement les copropriétaires très modestes, souvent éloignés du système bancaire, par des prêts sans intérêts permettant le préfinancement des aides publiques et/ou des prêts finançant le reste à charge.

Contact aides aux particuliers : SCCI-Arcade – 01 55 07 17 06 – www.archepromotion.co

L’offre Île-de-France Energies pour les copropriétés

La société d'économie mixte (SEM) Île-de-France Energies, soutenue par la Région, apporte des solutions techniques et financières aux copropriétaires (conditions : lotissement de 50 logements minimum, année de construction antérieure aux années 80 et dernière rénovation datant de plus de 25 ans). Elle propose une offre de services coordonnés : audit, conception du programme de travaux, montage juridique et financier, suivi du chantier, préfinancement des aides et garantie de performance énergétique avec un objectif minimal de réduction de 40 % de la consommation énergétique. Son objectif : 10.000 logements rénovés à basse consommation à l’horizon 2020.