Les notifications de bourses envoyées aux étudiants bénéficiaires de l’échelon 0, sont munies, en deuxième page, d’une « attestation de paiement – échelon 0 ». L’école doit compléter cette attestation en fonction des frais réglés par l’étudiant (frais de scolarité et frais de sécurité sociale étudiante).
L’étudiant doit transmettre, à la Région, l’attestation dûment complétée dans les deux mois suivant la réception de cette notification.
Pour les échelons 0, c’est la Région (voir conditions ci-dessus).
Les étudiants boursiers de l’échelon 0bis à 7 sont remboursés par l’Urssaf. Pour tous renseignements contacter l’Urssaf.
Pour les étudiants boursiers échelon 0, c’est la Région (voir conditions ci-dessus).
Pour les étudiants boursiers de l’échelon 0bis à 7, c’est l’école qui est la seule décisionnaire sur cette question.
Non, le règlement des bourses précise que seules les formations à temps complet sont éligibles à la bourse régionale.
Non, la bourse régionale n’est pas cumulable avec la bourse du Crous, ni aucune autre bourse à l’exception de l’allocation d’études versée dans le cadre du Contrat Régional d’Exercice Sanitaire de la Région Ile-de-France et l’aide au mérite pour les bacheliers ayant obtenu la « mention très bien » au bac 2016.
Lorsqu’un étudiant est en rupture familiale et qu’il ne dispose pas d’un AI pour permettre le calcul de la bourse, il y a deux possibilités pour faire une demande :
Pour tous les autres cas, absence des contrats et/ou des rapports mentionnés ci-dessus et absence des critères justifiant de l’indépendance financière de l’étudiant (voir les critères dans le règlement des bourses), l’instruction de la demande de bourse se fera uniquement sur l’avis d’imposition des parents.
Non, il n’y a pas de condition d’âge, tout étudiant qui entre dans les critères d’éligibilités peut solliciter une bourse.
Elle est disponible sur la page Taux et barème.
Non, les dossiers sont instruits par rentrée scolaire et il n’est pas possible de rattraper un oubli d’inscription. Pour rappel, le site est ouvert pendant plus de 2 mois, 24h/24 et 7 jours/7.
La réponse est la même pour les étudiants qui font une rentrée en février : ils ne peuvent pas s’inscrire en septembre.
Il ne faut pas bloquer la transmission du dossier à la Région. Le service des formations sanitaires et sociales se chargera de réclamer les certificats de scolarités nécessaires pendant la période d’instruction.
Oui, un étudiant qui a fait un report de scolarité, dont l’arrêt de formation a été signalé à la Région et dont le versement de la bourse a été arrêté, peut tout à fait faire une demande de bourse, même si sa reprise de scolarité se fait en cours d’année.
Pour les moins de 26 ans, si le couple possède un avis d’imposition commun, la bourse est calculée sur l’avis d’imposition du couple.
Sinon, l’étudiant doit produire l’avis d’imposition de ses parents.
Pour les étudiants de plus de 26 ans, un justificatif de domicile commun (quittance de loyer / facture de gaz/électricité) et les deux avis d’impositions du couple établis à la même adresse peuvent être pris en compte pour l’instruction de la demande de bourse, dès lors que les revenus cumulés du couple justifient d’au moins 50% du smic (cf. critères d’indépendance financière).
Il est possible de faire une demande par année de formation. Dans ce cas, l’étudiant doit transmettre un nouveau dossier complet (formulaire papier + ensemble des justificatifs + validation dossier en ligne) pour chaque demande.
Non, ces étudiants étant toujours rattachés à leur employeur, ils ne peuvent déposer une demande de Fras.
Seuls les étudiants en Contrat Individuel de Formation (CIF) non rémunéré (souvent en 2ème et /ou 3ème année) peuvent solliciter le Fras.
Il est conseillé de demander à l’étudiant de fournir l’arrêté ou le courrier qui précise sa situation statutaire pour vérifier : est-il en CIF ou congé formation ? en disponibilité ? congé sans solde ?
Non, pour être éligible au Fras, il faut que la prise en charge de l’organisme paritaire collecteur (OPCA) couvre toute l’année de formation.
Il est conseillé de bien vérifier le contrat établi par l’organisme paritaire collecteur qui est propre à chaque étudiant. En cas de doute, contacter le service des formations sanitaires et sociales avec la prise en charge détaillée pour vérification.
Oui, il peut faire une demande MAIS il doit signaler qu’il sera prochainement en fin de droits et joindre les justificatifs indiquant la date de fin de droits et la date de début de versement de l’allocation de remplacement (rémunération de fin de formation par exemple).
S’il n’est pas en fin de droits mais change uniquement d’organisme payeur (Pôle emploi prend le relais du versement), l’étudiant le précise dans son courrier et joint le justificatif correspondant.
Cet avis, se trouve à la fin du dossier étudiant que l’école doit valider.
Il doit être propre à chaque étudiant.
Il ne consiste pas à indiquer si l’école émet un avis favorable ou défavorable.
Il s’agit d’indiquer :
Dans le secteur social, seules les formations agréées et dispensées par un organisme agréé par la Région peuvent donner accès au Fras.
Dans le secteur paramédical et maïeutique, seules les formations dispensées dans un établissement autorisé par la Présidente du Conseil régional peuvent avoir accès au Fras.
Les étudiants inscrits dans des établissements relevant de l’éducation nationale (en lycée et GRETA notamment) ne peuvent pas faire de demande de Fras.
Non, le Fras n’est pas ouvert aux apprentis puisque ces jeunes sont salariés.
Non, les étudiants qui effectuent leur formation en cursus partiel ou par modules ne peuvent prétendre au FRAS, uniquement ouvert aux étudiants en formation temps plein.
Il revient à l’étudiant concerné de choisir ce qui est le mieux pour lui en fonction des avantages que peuvent lui procurer l’un ou l’autre des dispositifs (par exemple, une rémunération plus élevée ou un véritable statut de stagiaire de la formation professionnelle, sachant que la rémunération professionnelle offre un statut à son bénéficiaire et à ce titre, une protection sociale).
Les arrêtés de rémunération sont émis pour 3 ans (pour être en phase avec les conventions d’objectifs et de moyens pour les centres décentralisés ou celles relatives au financement des places de formation continue AS-AP pour les centres non décentralisés).
Pour rappel :
Oui, dans le cadre du dispositif rémunération post-bac, les demandeurs d’emploi non indemnisés à l’entrée en formation ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Ainsi, en cas de suspension de l’indemnisation lors de la 1ère année de formation, la rémunération ne pourra pas prendre le relais immédiatement mais uniquement en début de 2ème année.
Rappel des critères d’éligibilité à une rémunération post bac :
Auprès du service des Formations Sanitaires et Sociales : voir toutes nos coordonnées.