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thématique active Rapport voté

MODALITÉS D'ORGANISATION DES SÉANCES DE LA COMMISSION PERMANENTE PAR TÉLÉCONFÉRENCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C03
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C04
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : POURSUITE DU DISPOSITIF DE MÉDIATEURS DE LUTTE ANTI COVID POUR L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C05
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C06
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID 19 : PM'UP ET TP'UP RELANCE - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C07
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C08
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME JULIE GARNIER, CONSEILLÈRE RÉGIONALE D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-362
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-144
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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SÉCURISATION DES LYCÉES - DEUXIÈME AFFECTATION DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-145
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

thématique active Rapport voté

GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-146
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES AU TITRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-148
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-149
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN AUX ÉCOLES DE PRODUCTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-150
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-151
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-152
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités