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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 4ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-236
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 4ÈME AFFECTATION ET AVENANTS - SOUTIEN AUX DYNAMIQUES TERRITORIALES - AFFECTATION DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU SDRIF-E

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-238
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-239
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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QUATRIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-240
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES OF-CFA - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-241
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-242
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTourisme

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 4ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-244
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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COMPTE RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE - ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-312
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-314
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-315
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. DOTATIONS 2022-2023, AJUSTEMENTS 2021- 2022 ET 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-189
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-190
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AFFECTATIONS DE CRÉDITS DU PÔLE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET ANNEXE PROJET AVEC EPSILON POUR LE PROJET GERTRUDE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-191
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 3ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-192
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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SOUTIEN AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES (91, 95), À DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AUTORISATIONS DIVERSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-193
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi