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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-094
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieSécurité
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX -COMMERCES DE PROXIMITÉ- CONTRATS RURAUX ET PNR DU VEXIN FRANÇAIS- 2ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-095
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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DEUXIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-096
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieAdministration générale
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-097
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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FINANCEMENT DU PAM, DE LA TARIFICATION SOCIALE ET D'IMAGINE R

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-240
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT DE PARTAGE DE DONNÉES AVEC IDFM

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-241
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (4ÈME AFFECTATION 2021)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-242
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, CITOYENNETÉ, VIE ASSOCIATIVE ET QUARTIERS POPULAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-243
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CONVENTIONS AVEC L'URHAJ-IDF ET LA FONDATION ABBÉ PIERRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-244
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN AUX PROJETS DE SPECTACLE VIVANT DE L'ÉTÉ 2021 EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-245
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN À DES MANIFESTATIONS CULTURELLES EN ÎLE-DE-FRANCE PENDANT L'ÉTÉ 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-246
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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PARIS RÉGION UP : AIDES TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 3ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-248
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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POLITIQUE D'ÉQUIPEMENTS INDIVIDUELS DES LYCÉENS POUR LA RENTRÉE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-250
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-251
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CONCESSION RELATIF À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS CERTAINS LYCÉES PUBLICS RÉGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-252
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution