La Commission d'éthique régionale

Missions de la Commission d'éthique 

La Commission d’éthique régionale a été officiellement créée en mai 2016.

C'était l'engagement n°1 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France, votée par les élus régionaux le 21 janvier de la même année, puis modifiée les 20 mai 2016, 1er juin 2018, 29 mai 2019 et 21 juillet 2021 (la version proposée en téléchargement par le lien cliquable est la plus récente).

Au-delà, la Commission veille à l'application des 15 autres engagements contenus dans la Charte, avec la présentation, chaque année, d’un rapport en assemblée plénière.

Elle remplit notamment l'engagement de contrôler les déclarations d’intérêts des élus régionaux.

Valérie Pécresse a d'ailleurs souhaité rendre publique sa déclaration d’intérêts, au-delà des obligations de la Charte éthique adoptée en janvier 2016 (modifiée la dernière fois en juillet 2021).

Parmi les autres engagements que la Commission d’éthique et sa présidente, Cécile Chatel-Petit, veillent à faire respecter :

• Pas de recrutements familiaux,
• Pas de logement social régional,
• Assiduité en séance (bilans disponibles sur notre plateforme open data et téléchargeables au bas de cette page), 
• Modération dans les déplacements,
• Devoir de formation (bilans téléchargeables en bas de page),
• Respect des droits de l’opposition,
• Réalisation de l’état du patrimoine régional,
• Transparence sur les indemnités perçues par les élus...

Rapports d'activité de la Commission d'éthique

La Commission d'éthique régionale fait état dans son rapport annuel :

• Du contrôle des engagements contenus dans la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France,
• Des rencontres avec d’autres acteurs du domaine de la déontologie politique,
• Des avis rendus après saisine et des lignes directrices qui s’en dégagent.

Membres de la Commission d'éthique 

La présidente de la Commission d'éthique régionale est Cécile Chatel-Petit (au centre sur la photo), Première avocate générale honoraire de la Cour de cassation, ancienne directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse, ancienne présidente de chambre à la Cour d'appel de Versailles, aujourd’hui présidente de la Cour de révision de Monaco.

Elle veille à l'application des 16 engagements que contient, en tout, la Charte éthique régionale, entourée pour cela de Jacques Reiller (à gauche sur la photo), conseiller d’État honoraire et ancien préfet, et de Gérard Terrien (à droite), président de chambre à la Cour des comptes et membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Documents téléchargeables