La Région accompagne les projets de création et de restauration de mares sur tout le territoire francilien. Avec l'objectif de préserver la biodiversité, de restaurer les zones humides ainsi que la trame verte et bleue.
Pour quel type de projet ?
- Études pré-opérationnelles aux travaux de création et restauration de mares : réalisation du diagnostic préalable et études associées (études pédologiques, hydrauliques, paysagères, luminosité, état de la biodiversité, état de conservation de la mare…),
- Actions de création de mares : travaux de création de nouvelles mares et réseaux de mares sur le territoire, respectant les préconisations techniques du dispositif,
- Actions de restauration de mares : travaux de restauration visant à préserver et à réhabiliter des écosystèmes naturels fonctionnels et diversifiés favorables à la biodiversité sauvage.
L’éligibilité technique des projets est conditionnée au respect des préconisations techniques de la Société Nationale de Protection de la Nature :
- Création de mares : https://oasis-climat.com/creer-une-mare
- Restauration de mares : https://oasis-climat.com/restaurer-et-entretenir-une-mare
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Associations.
Quelle est la nature de l'aide ?
Seules les dépenses en investissement sont éligibles.
- Projets de création de mares : jusqu’à 80% des dépenses éligibles ; subvention max : 5.000€
- Projets de restauration de mares : jusqu’à 80% des dépenses éligibles ; subvention max : 2.500€
Démarches
Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature toute l’année sur mesdemarches.iledefrance.fr.Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale attribuée et approuve les conventions-cadres qui en découlent.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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202409_Règlement d'intervention_SRB.pdf
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Cahier des Charges_AAP 1000 mares en IDF_2024.pdf
Document nécessaire
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AAP 1000 Mares IDF_Grille techn projet_A completer.xlsx