La Région facilite l'achat de véhicules propres pour les artisans, les petites entreprises et les communes. Attention, cette aide ferme le 1er décembre 2024.
Pour quel type de projet ?
Attention : le guichet « Véhicules propres » ferme le 1er décembre 2024.
Pour être éligible, les dossiers devront respecter chacun des critères suivants :
- Les véhicules doivent être commandés avant le 1er décembre 2024, le bon de commande faisant foi.
- La facture acquittée doit être datée au plus tard du 1er mars 2025.
- Les dossiers complets doivent être transmis via la plateforme Mes démarches, au plus tard le 1ermars 2025.
Tout dossier incomplet au 1er mars 2025 ou transmis après cette date sera refusé.
Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.
Afin de renforcer l'action écologique de la Région, tous les modèles de voitures ne sont pas éligibles. Les voitures éligibles sont disponibles sur cette page, si leur prix ne dépasse pas 47.000€ avant aides publiques.
Qui peut en bénéficier ?
- Les entreprises ayant leur siège en Île-de-France, comptant au plus 50 salariés,
- Les communes franciliennes de moins de 10.000 habitants.
La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Aussi, un nombre limité de véhicules peut être subventionné par bénéficiaire, tel que détaillé dans le règlement téléchargeable ci-dessous (section V).
Quelle est la nature de l'aide ?
Pour les véhicules à motorisation électrique, le montant de l’aide est de :
- 1.500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles
- 6.000€ pour les voitures, camionnettes, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
- 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes
Pour les véhicules roulant au gaz naturel, le montant de l’aide est de :
- 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers, supérieurs ou égal à 3,5 tonnes
Pour les véhicules à motorisation hydrogène, le montant de l’aide est de :
- 15.000€ pour les voitures, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
- 30.000€ pour les camionnettes, camions et tracteurs routiers
Cette aide est cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien.
L’ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50% du prix total du véhicule.
C’est au bénéficiaire de s’assurer qu’il respecte ce taux.
Démarches
La demande d'aide doit être déposée sur mesdemarches.iledefrance.fr, dans les 3 mois suivant l'achat du véhicule.
Le nom du téléservice à sélectionner est : « Dispositif d’aides aux véhicules propres ».
Attention, cette aide a évolué au 1er janvier 2024. Les véhicules commandés avant cette date, et dont la demande de subvention est déposée en 2024, seront subventionnés sur le règlement actuel s’il est plus favorable. Le règlement actuel, et l'ancien, sont téléchargeables ci-dessous.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Consultez la FAQ Véhicules propres.
Vous y trouverez des réponses aux questions les plus fréquentes, et qui contacter si nécessaire.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Règlement 2024 - Véhicules propres.pdf
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Informations sur le règlement 2023.pdf