La Région a accordé jusqu'à 10.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique. ATTENTION : CETTE AIDE N'EST PLUS PROPOSÉE. VOUS NE POUVEZ PLUS LA DEMANDER.
Pour quel type de projet ?
Le Chèque efficacité énergétique à destination des TPE-PME franciliennes vise à :
- Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…),
- Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…),
- Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…),
- Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…),
- Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).
N'hésitez pas également à consulter la fiche « Tableau explicatif des dépenses » ainsi que la FAQ dédiée.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les TPE-PME :
- Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
- De tout secteur d’activité*,
- Avec un effectif inférieur à 20 salariés,
- Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
- Inscrites au Registre du Commerce et/ou Registre National des Entreprises (RNE) pour les artisans
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 10.000€.
| Tout secteur (hors 10.71*) | |
| Montant HT des dépenses éligibles | Montant du Chèque |
| À partir de 1.000€ | 500€ |
| À partir de 2.000€ | 1.000€ |
| À partir de 3.000€ | 1.500€ |
| À partir de 4.000€ | 2.000€ |
| À partir de 5.000€ | 2.500€ |
| À partir de 6.000€ | 3.000€ |
| À partir de 7.000€ | 3.500€ |
| À partir de 8.000€ | 4.000€ |
| À partir de 9.000€ | 4.500€ |
| À partir de 10.000€ | 5.000€ |
| À partir de 12.000€ | 6.000€ |
| À partir de 14.000€ | 7.000€ |
| À partir de 16.000€ | 8.000€ |
| À partir de 18.000€ | 9.000€ |
| À partir de 20.000€ | 10.000€ |
*Le secteur de la boulangerie-pâtisserie (10.71) bénéficie jusqu'au 1er juillet 2024 d'une grille spécifique consultable dans la notice dédiée
Seules sont éligibles les dépenses :
- D’investissement Hors Taxes listées,
- Comptabilisées à l’actif.
Les achats en leasing ou crédit-bail ne sont pas éligibles.
Démarches
1. Réunissez les pièces nécessaires :
• un justificatif d’identité du représentant légal,
• un extrait Kbis ou D1/RNE de moins de 3 mois,
• un RIB au nom de l'entreprise,
• un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*
• les justificatifs des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire, …) OU les factures acquittées** et formulaire de demande de versement (téléchargeable en ligne).
2. Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr
3. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai d'1 mois.
* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de CA de l'URSSAF pour les micro-entrepreneurs.
** En cas d’achat d’appareils frigorifiques, de hottes ou de lave-linge, une preuve de remplacement d’un matériel existant sera demandée (attestation de reprise ou de dépôt à la déchetterie).
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Aide ouverte depuis le 1er décembre 2022.
Clôture du dépôt des dossiers le 26 juillet 2024. Aucune réclamation intervenue dans un délai de 2 mois après la date de clôture ne sera examinée.
L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.
La grille forfaitaire spécifique aux boulangers-pâtissiers est applicable jusqu'au 1er juillet 2024. A compter du 2 juillet, les boulangers-pâtissiers bénéficieront de la grille forfaitaire "tous secteurs".
Pour toute information générale sur l'aide : aides.economiques@iledefrance.fr
Pour toute question sur votre dossier : cheque-efficacite-energetique@cci-paris-idf.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
-
FAQ_Chèque_efficacité_énergétique.pdf
Document nécessaire
-
DVS_factures_cheque_efficacite_energetique.docx
-
NOTICE_CHEQUE_EFFICACITE_ENERGETIQUE.pdf
-
Attestation2_CN_CEE_Entreprise_recente.docx
-
Modèle_type remplacement.docx
-
Attestation1_ CN_CEE_Entreprise_avec_expert_comptable.docx
À noter
Cette aide est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté volet 1, en faveur des artisans et commerçants.