Commerce ou artisanat ambulant : acquisition de véhicules propres

Pour quel type de projet ?

Attention : le guichet « Véhicules propres » ferme le 1er décembre 2024. 
Pour être éligibles, les dossiers devront respecter chacun des critères suivants :

• Les véhicules doivent être commandés avant le 1er décembre 2024, le bon de commande faisant foi.
• La facture acquittée doit être datée au plus tard du 1er mars 2025.
• Les dossiers complets doivent être transmis via mesdemarches.iledefrance.fr au plus tard le 1er mars 2025.

Tout dossier incomplet au 1er mars 2025 ou transmis après cette date sera refusé.

Ce dispositif subventionne l’achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène, pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d’Île-de-France.

La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Qui peut en bénéficier ?

L'entreprise concernée doit :

• Exister depuis plus d'un an au moment du dépôt du dossier,
• Compter jusqu'à 10 salariés au maximum,
• Avoir un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 2 M€,
• Avoir son siège social dans une commune francilienne de moins de 10.000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, ou dans un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.
  

Quelle est la nature de l'aide ?

Le montant de l’aide régionale est de 15.000€.

Cette aide est cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien.

L’ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50% du prix total du véhicule.

C’est au bénéficiaire de s’assurer qu’il respecte ce taux.

À noter