Développement d'unités de méthanisation (études)

Pour quel type de projet ?

Etudes  de  faisabilité  technique,  économique,  financière,  juridique,  relative  à  un  projet d’unité  de  méthanisation  et  études  techniques  complémentaires  (étude  de  gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols...) nécessaires au montage du projet.

Etudes de raccordement au réseau gazier, relative à un projet d’unité de méthanisation – uniquement  si  celle-ci  est  réalisée  pendant  ou  après  l’étude  de  faisabilité  technico-économique.

Tous  les  intrants  autorisés  par  la  réglementation seront pris en compte, à  l’exception  de  la  fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes personnes morales à l'exception de l'Etat et des grandes entreprises.

Dans  le  cadre  d’une  opération  réalisée  en  Délégation  de  Service  Public,  le  bénéficiaire  de  la subvention régionale est la collectivité délégante.

Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-de-France sont éligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu’à 50% du montant TTC ou HT si récupération de la TVA (subvention maximum : 50 000 €).

À noter