Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques

Pour quel type de projet ?

La Région a adopté une aide à la conversion à l'électrique des véhicules à moteur thermique pour éviter leur mise à la casse. Cette aide s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire favorisant le réemploi des véhicules. 

Moins onéreux que l'achat d'une voiture neuve à faibles émissions, le « rétrofit » consiste à extraire la mécanique d'origine, le moteur, le réservoir et le pot d'échappement d'un véhicule thermique pour les remplacer par un moteur électrique, une batterie et un boîtier électronique destiné à piloter cette nouvelle motorisation.

Le « rétrofit » doit être réalisé par un professionnel agréé, selon les exigences le l'arrêté du 13 mars 2020 (téléchargeable plus bas) relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique.

Qui peut en bénéficier ?

• Les particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France,
• Les entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés,
• Les communes franciliennes de moins de 10.000 habitants.

Le bénéficiaire doit :

• Être propriétaire du véhicule qui fera l’objet du « rétrofit »,
• S'engager à ne pas revendre ou louer le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans.

Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.

Quelle est la nature de l'aide ?

• Jusqu'à 1.000€ pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
• Jusqu'à 6.000€ pour les véhicules à 4 roues à moteur.

Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50% du coût de la réalisation.

C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.

À noter