La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.
Pour quel type de projet ?
Projets éligibles :
- Bornes-fontaines,
- Fontaines murales,
- Fontaines à brumisation,
- Fontaines avec système connecté pour l’arrêt à distance de l’alimentation en eau ou de la brumisation.
Projets non acceptés :
- Fontaines prévoyant un système d’écoulement de l’eau en continu,
- Fontaines ne permettant pas de remplir des gourdes,
- Bornes-fontaines à eau pétillante ou avec système de réfrigération,
- Fontaines mobiles,
- Fontaines ornementales non destinées à la consommation humaine.
Les projets prévoyant l’installation de plusieurs bornes-fontaines sur un même territoire sont à privilégier.
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu’à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 8.000 € par borne-fontaine).Seules les dépenses en investissement sont prises en compte.
Démarches
Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr.Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Règlement.pdf