La Région soutient des projets innovants visant à faciliter l’accès à des informations pertinentes pour une meilleure orientation ou réorientation tout au long de la vie des Franciliens.
Pour quel type de projet ?
Les projets devront s’inscrire dans les thématiques suivantes :
- Information sur les formations et les métiers y compris auprès des acteurs de l’AIO (accueil, information et orientation),
- Découverte des métiers y compris pour les actifs en transition professionnelle et les demandeurs d’emploi,
- Accompagnement de publics spécifiques (handicaps, problématique de santé),
- Accompagnement de publics prioritaires (jeunes décrocheurs, jeunes issus des QPV, ou de ZRR, seniors),
- Conseil en transition professionnelle (dont conseil en évolution professionnelle).
Qui peut en bénéficier ?
Le porteur de projet devra remplir les conditions suivantes :
- Avoir un numéro de SIRET,
- Avoir plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention,
- Disposer d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée,
- Ne pas être financé pour une action similaire par un autre dispositif de la Région.
Quelle est la nature de l'aide ?
Les dépenses éligibles se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre de ce dispositif, telles que les frais de personnel, les frais de mission (transports, déplacements, restauration, les fournitures, le petit équipement, les locations, les télécommunications, etc.).
Les dépenses prises en compte sont les dépenses hors taxes, sauf si les bénéficiaires justifient qu’ils ne récupèrent pas, d’une façon ou d’une autre, en tout ou en partie, directement ou indirectement, la TVA.
La subvention régionale est fixée à 80% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention par projet fixé à 25.000€ maximum par an et d’un seuil de subvention fixé à 5.000€ minimum par an.
Démarches
Pour répondre à l’appel à projets, le candidat devra produire un dossier administratif complet constitué des éléments ci-dessous :
- Extraits du Journal Officiel de création et/ou modification,
- Récépissé de déclaration en Préfecture création et/ou modification,
- Fiche SIRENE récente,
- Budget prévisionnel de l’organisme pour l’année N,
- RIB,
- Budget prévisionnel du projet,
- Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité,
- Engagement 100.000 stages.
Les dossiers complets sont à déposer sur mesdemarches.iledefrance.fr
Les projets sélectionnés seront soumis pour approbation à la Commission Permanente, seule compétente pour décider du soutien régional et dans la limite de la disponibilité des crédits budgétaires.
Une fois la subvention attribuée aux organismes pour mener à bien leur projet, une convention sera signée entre l’organisme bénéficiaire du projet, attributaire de la subvention, et la Région.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Marie-Caroline Lemarchand
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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2024_AAP Prix Oriane de l'innovation .pdf
Votre engagement
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.