La Région soutient un programme de lutte contre l'insécurité routière, qui demeure préoccupante en Île-de-France. Ce programme porte sur l'infrastructure, la protection des usagers les plus vulnérables et la sécurisation des passages à niveaux.
Pour quel type de projet ?
- Les études de sécurité routière pour identifier et traiter les anomalies des infrastructures prenant en compte tous les usages de la route.
- Les actions portant sur l’infrastructure pour traiter :
- Les zones d’accumulation d’accidents répertoriées, issues d’une étude de sécurité,
- Les zones de transition en entrée d’agglomération,
- Les obstacles latéraux,
- Les carrefours à visibilité insuffisante en rase campagne. - Le développement des actions visant à renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables et à limiter les comportements à risque,
- Le soutien à la sécurisation des passages à niveau.
Par ailleurs, la Région souhaite faciliter les échanges des bonnes pratiques entre les maîtres d’ouvrage. À ce titre, sur la base des évaluations demandées aux maîtres d’ouvrage, des réunions techniques seront organisées régulièrement.
Qui peut en bénéficier ?
| Études | Zones accumulations d’accidents | Opérations issues d’études | Zones d’entrée d’agglomérations | Obstacles latéraux | Carrefours en campagne | Sécurité des usagers vulnérables | |
| État | X | X | X | X | X | ||
| Départements | X | X | X | X | X | X | |
| EPCI | X | X | X | X | X | X | |
| Syndicats mixtes | X | X | X | X | X | X | |
| Communes | X | X | X | X | X | X |
Quelle est la nature de l'aide ?
Pour les études et les actions sur l’infrastructures : la Région participe à hauteur de 50% de la dépense supportée par le maître d’ouvragePour les actions visant à renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables : la Région participe à hauteur de 30% de la dépense supportée par le maître d’ouvrage.
Démarches
Déposez sur mesdemarches.iledefrance.fr votre dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.
Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la Commission permanente régionale pour délibération.
Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.