La Région soutient l'installation des équipements collectifs destinés à renforcer la protection et la sécurité des habitants des copropriétés relevant de la géographie prioritaire « quartiers politique de la Ville ».
Pour quel type de projet ?
Ce dispositif est destiné à accompagner les syndicats de copropriétaires par une aide aux investissements contribuant à la sécurisation des parties communes des copropriétés en géographie prioritaire « quartier politique de la ville ». Ce dispositif est étendu aux copropriétés en difficulté bénéficiant d'un label régional « copropriété en difficulté soutenue par la Région ».
La Région peut financer :
- La réalisation des diagnostics techniques de sécurisation des copropriétés,
- La première installation d'équipement de vidéosurveillance,
- La réalisation des aménagements de contrôle d'accèss.
Délibération n° CR2021-056 du 22 juillet 2021 (articles 7, 7bis et 7 ter)
Qui peut en bénéficier ?
Les syndicats des copropriétairesQuelle est la nature de l'aide ?
L'aide régionale s'établit à hauteur de 50% du coût total engagé par la copropriété pour l'ensemble de ces dépenses, dans la limite de 5.000€.
Les modalités de calcul décrites dans la délibération correspondent aux aides maximales mobilisables. L'intervention régionale s'inscrivant dans le cadre d'un budget annuel, les aides potentiellement mobilisables sont par conséquent susceptibles d'être ajustées, notamment en fonction des disponibilités de crédits.
Démarches
Quand déposer la demande ?
La demande de subvention doit être déposée avant tout commencement d'exécution.
Où déposer la demande ?
La demande de subvention doit être déposée sur la plateforme mesdemarches.ildefrance.fr
Sélectionner le téléservice "Aides aux copropriétés en difficulté labellisées par la Région: ingénierie et travaux"
Qui peut déposer la demande ?
- Le mandataire de la copropriété (syndic, administrateur provisoire)
- L'opérateur chargé du suivi-animation
La liste des pièces nécessaires pour déposer la demande est téléchargeable ci-dessous
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Loïc Gandais : loic.gandais@iledefrance.fr
Véronique Darras : veronique.darras@iledefrance.fr
Michel Clem : michel.clem@iledefrance.fr
Marie Périvier-Fizazi : marie.perivier-fizazi@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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CR 2021-056 rapport Mieux vous protéger.pdf
Document nécessaire
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V2-LISTE DES PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE D.doc