La Région, en partenariat avec Bpifrance, accompagne les entreprises dans leurs investissements liés à la transition écologique avec ce prêt à conditions préférentielles.
Pour quel type de projet ?
Les projets d’investissement visant notamment à :
- Optimiser les procédés, ou améliorer la performance (eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement,
- Favoriser la mobilité « zéro carbone » pour les salariés, les marchandises et les produits,
- Innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire, etc.,
- Favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’énergies renouvelables.
L'octroi du prêt devra être précédé de la réalisation d'un diagnostic énergétique ou environnemental référencé par la Région et par Bpifrance.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles, les PME :
- De plus de 3 ans ou en capacité de fournir 2 bilans couvrant une durée minimum de 24 mois,
- Éligibles à la garantie de Bpifrance,
- Exerçant l'essentiel de leur activité en Île-de-France ou s'y installant.
Quelle est la nature de l'aide ?
Montant du prêt : minimum de 10.000€, maximum de 500.000€.
Durée du prêt :
- 5 ans dont un différé d’amortissement en capital de 1 an,
OU
- 7 ans dont un différé d’amortissement en capital de 2 ans.
Taux bonifié par la Région : 3,32%.
Garantie : aucune garantie personnelle ou sûreté réelle n’est exigée.
Démarches
Le dépôt des candidatures s'effectue en ligne sur pret-transition-ecologique.iledefrance.frLe Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.