Prêt transition écologique

Pour quel type de projet ?

Les projets visant notamment à :

• l'optimisation des procédés ou l'amélioration de la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;
• la mobilité zéro carbone ;
• l’innovation pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire ;
• un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'énergies renouvelables.

Le prêt finance la croissance des offreurs de solution de transition écologique et les investissements des entreprises en transition.

Pour les prêts de plus de 75 000€, le prêt est conditionné à la présentation :

• d'un diagnostic écologique signé ou réalisé depuis moins de 36 mois ;
• OU d'un plan d’actions détaillé ;
• OU d'une attribution d’une aide de l’ADEME depuis moins de 36 mois ;
• OU de l'obtention de labels ou de normes écologiques, environnementales ou RSE.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles, les PME :

• de plus de 3 ans ou en capacité de fournir 2 bilans couvrant une durée minimum de 24 mois ;
• éligibles à la garantie de Bpifrance ;
• exerçant l'essentiel de leur activité en Île-de-France ou s'y installant.
  

Quelle est la nature de l'aide ?

Montant du prêt : minimum de 10.000€, maximum de 500.000€

Durée du prêt :

• 5 ans dont un différé d’amortissement en capital de 1 an

OU

• 7 ans dont un différé d’amortissement en capital de 2 ans

Taux bonifié par la Région : 3,32%

Garantie : aucune garantie personnelle ou sûreté réelle n’est exigée.