Projets citoyens d'énergies renouvelables

Pour quel type de projet ?

Études
Une seule étude sera financée par projet. Les études à caractère réglementaire ou obligatoire ne sont pas éligibles.
- Études juridique et économique : elles donnent au porteur la connaissance des différents statuts juridiques des structures de portage d’investissement et de définir la gouvernance de la structure, sa nature et ses obligations juridiques ainsi que sa faisabilité/viabilité économique.
- Études de faisabilité technique : elles fournissent au maître d’ouvrage une aide à la prise de décision lui permettant de dimensionner techniquement et économiquement son projet.

Investissements
- Équipements de production énergétique,
- Raccordement au réseau,
- Travaux pour l’accueil des installations,
- Honoraires d’assistance technique ou frais de maîtrise d’œuvre.

Qui peut en bénéficier ?

• Associations de préfiguration,
• Collectivités et EPCI,
• Syndicats d’énergie visant à déployer des démarches citoyennes participatives,
• Sociétés de projets participatifs et citoyens dont l’objet relève des champs de la transition énergétique et écologique contrôlées au titre du Code du commerce portées par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d’économie mixte...) et dont les caractéristiques sont les suivantes :
  - Le droit de vote des personnes physiques + collectivités > 51%,
  - Le nombre de personnes physiques doit être au minimum de 20,
  - Les personnes physiques et les collectivités doivent détenir un minimum de 40% du capital.
  

Quelle est la nature de l'aide ?

Études : jusqu’à 80% du montant éligible | Aide max : 50.000€.

Investissements : jusqu’à 80% du montant éligible.
La Région pourra verser une avance de subvention à la signature de la convention de 80% du montant attribué.

Les montants éligibles sont TTC (ou HT si récupération de la TVA).

À noter