SOUTIEN AUX ENTREPRISES FRANCILIENNES DE LA FILIERE FORÊT-BOIS

Pour quel type de projet ?

Dans le cadre de l’Acte 2 de sa stratégie pour la forêt et le bois, la Région s'engage pour une filière essentielle à la transition écologique de l'Île-de-France.

Les projets soutenus concernent les investissements structurants pour la modernisation, le développement et la création d’entreprises dans la filière forêt-bois.

Les projets doivent représenter au minimum 300 000 € de dépenses éligibles.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les petites et moyennes entreprises (PME) : 

• Quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique,
• Employant moins de 250 salariés,
• dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ et/ou dont le bilan total n’excède pas 43 M€,
• Justifiant d’un siège ou au moins d’un établissement secondaire en Île-de-France,
• Exerçant au moins 50% de leur activité dans au moins un des 5 maillons de la filière (forêt, 1re et 2e transformation, ameublement, construction bois).

Quelle est la nature de l'aide ?

La subvention est plafonnée à 500 000 € par projet.

Le taux de subvention ne peut dépasser 50% des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds autorisés par les régimes d’aides et le règlement de minimis mobilisés.

Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de validation du dossier complet.

Elles peuvent être les suivantes, de manière non exhaustive :

• Equipements productifs,
• Matériel de contrôle qualité, d’automatisation et de développement technologique,
• Acquisition de progiciels spécialisés,
• Prestations de service et de conseil, affectées à la réalisation du projet subventionné et dans la limite de 15% du montant total des dépenses éligibles.

Le matériel d’occasion peut être éligible, dans les conditions définies par le règlement d’intervention.