Dans le cadre de son programme Région Solidaire, la Région soutient les collectivités et associations qui agissent pour le bien-être des animaux de compagnie et contribuent ainsi à celui de leurs maîtres et aux Franciliens les plus vulnérables.
Pour quel type de projet ?
Sont éligibles les projets ayant pour objectifs de :
- Favoriser la santé et le bien-être des animaux de compagnie,
- Lutter contre la maltraitance et l’abandon,
- Promouvoir le partage de l’espace public,
- Permettre l’accueil des animaux de compagnie dans des structures adaptées en vue de leur adoption,
- Créer du lien social et bénéfiques à l’économie locale,
- Permettre de renforcer la place des animaux de compagnie auprès des personnes fragilisées.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles toute personne morale de droit public ou de droit privé de plus d'un an d'existence et pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée.
Ce programme entend positionner la Région comme un acteur engagé en faveur du bien-être des animaux de compagnie, de leur place dans l’espace public et de leur rôle auprès des Franciliens fragilisés.
Il a pour cadre la politique Région solidaire, qui met tous les champs de compétence régionaux au service de plus de solidarité avec les Franciliens les plus vulnérables. Et il la prolonge : la solidarité aux plus fragilisés est étendue aux animaux qui les accompagnent.
Objectif : faire de la Région un modèle dans la manière dont cohabitent les Franciliens et leurs animaux domestiques.
Quelle est la nature de l'aide ?
Pour une demande en investissement, la subvention régionale s’élève à 50% maximum du coût de l’action présentée, dans la limite de 100.000€.
Pour une demande en fonctionnement, la subvention régionale s’élève à 50% maximum du coût de l’action présentée, dans la limite de 50.000€.
Sont exclus des dépenses éligibles les frais financiers, les dotations aux amortissements et provisions, les impôts et taxes non strictement liés au projet, les salaires, les contributions volontaires (en nature, personnel, locaux, mobilier, immobilier).
Démarches
Déposez votre demande en investissement ou en fonctionnement dans le cadre du dispositif « Soutien aux projets en faveur des animaux de compagnie » sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.
Ce dispositif étant ouvert en continu, vous pouvez candidater toute l’année.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Service Action sociale, Santé, Famille
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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RI Région IDF Amie des animaux.pdf
À noter
Pour toute subvention votée en conseil régional, le bénéficiaire devra respecter des obligations en matière de communication qui lui seront précisées dans la convention de partenariat.
Votre engagement
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.