SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS POUR LES FORÊTS FRANCILIENNES ET L'USAGE DES BIOSOURCÉS

Pour quel type de projet ?

Dans le cadre de l’Acte 2 de sa stratégie pour la forêt et le bois, la Région élargit son soutien aux projets innovants pour une filière essentielle à la transition écologique de l’Île-de-France. 

Les projets doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

• Favoriser l’adaptation des forêts aux changements climatiques,
• Développer l’usage de produits bois et autres biosourcés dans la réhabilitation des bâtiments,
• Valoriser les produits bois français, en particulier les bois feuillus et/ou franciliens, et autres matériaux biosourcés dans les secteurs de la construction, de l’aménagement et de l’énergie,
• Accompagner des démarches intégrées et territoriales pour des usages en cascade optimisée du bois et des autres matériaux biosourcés.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) et privées :

• Exerçant tous types d’activité (économique, formation, technique, recherche, …) au profit de la filière forêt-bois,
• Situées en Île-de-France (justifiant au moins d’un établissement secondaire sur le territoire régional).

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide est une subvention plafonnée à 100 000 € par projet.

Le taux de subvention ne peut dépasser 50% des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds autorisés par les régimes d’aides et le règlement de minimis mobilisés.

Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de validation du dossier. Elles peuvent être les suivantes :

• Achat de matériels et d’équipements affectés à la réalisation des projets,
• Frais externes (prestations) d’études et d’ingénierie,
• Salaires dédiés à l’ingénierie des projets, dans la limite de 25% des dépenses éligibles,
• De manière obligatoire pour tout projet soutenu, les frais de publication des résultats dans la limite de 5% des dépenses éligibles.

Pour plus de précisions, consultez le règlement d’intervention et le cahier des charges téléchargeables sur cette page.