Public
Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation, Association régie par la loi de 1901, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris
Public
Professionnel du patrimoine, Professionnel de la culture, Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris
