Public
Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal, Établissement d'enseignement secondaire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements)
Public
Fondation, Association régie par la loi de 1901, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de plus de 20 000 habitants
Public
Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Bailleurs sociaux, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Établissement d'enseignement secondaire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements), Établissement de recherche et laboratoire