Public
Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Francilien
Public
Association régie par la loi de 1901, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Fondation, Francilien
