Public
Association régie par la loi de 1901, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Très petites entreprises, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Fondation, Petites et moyennes entreprises
Public
Fondation, Association régie par la loi de 1901, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises
Public
EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Département, Établissement de recherche et laboratoire, Très petites entreprises, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Établissement d'enseignement secondaire
