La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet, sécuriser leurs locaux.
Pour quel type de projet ?
Le Chèque numérique volet 1 vise à maintenir, sécuriser et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital.
4 objectifs :
- Améliorer leur gestion digitale,
- Générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital,
- Booster leurs ventes grâce au e-commerce
- Sécuriser les locaux
Il peut financer :
1- SOIT des dépenses de fonctionnement (charges) :
- Abonnement solutions digitales de gestion (logiciel de caisse…)
- Publicité digitale, solutions de fidélisation, mots-clés
- Référencement, nom de domaine, hébergement
- Abonnement logiciel de création de site
- Abonnement, commissions sur ventes liés à solution digitale (marketplace, click&collect)
- Formation, services de livraison,...
2. SOIT des dépenses d'investissement (actif): développement/acquisition de site, achat de licences ou d'écrans de diffusion (hors voie publique), dispositifs de sécurité numérique (alarmes,...)
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles :
- Les commerçants de proximité ou artisans (tels que définis ci-dessous*), sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art,
- Dont l'activité relève d'un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96.
- Ayant leur établissement en Île-de-France qui a été créé 6 mois au moins avant la date de la demande,
- Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
- Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.
*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.
Quelle est la nature de l'aide ?
Une subvention pouvant aller jusqu'à 1.500€.
| Montant HT des dépenses éligibles | Montant du chèque |
| À partir de 300€ | 150€ |
| À partir de 600€ | 300€ |
| À partir de 900€ | 450€ |
| À partir de 1.200€ | 600€ |
| À partir de 1.500€ | 750€ |
| À partir de 1.800€ | 900€ |
| À partir de 2.100€ | 1.050€ |
| À partir de 2.400€ | 1.200€ |
| À partir de 2.700€ | 1.350€ |
| À partir de 3.000€ | 1.500€ |
La subvention est calculée sur les montants Hors Taxes.
Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles.
Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide et ne peut recevoir d’autres aides publiques représentant plus de 50 % du coût de la dépense éligible.
Démarches
1. Pour évaluer votre situation numérique, vous pouvez réaliser en 5 min votre autodiagnostic en ligne :
- Dédié aux commerçants (CCI),
- Dédié aux artisans (CMA).
2. Réunissez les pièces nécessaires :
- Un justificatif d'identité du représentant légal,
- Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
- Un RIB,
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*,
- Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,...) OU les factures acquittées (dans un délai de 18 mois avant la date de la demande) et le formulaire téléchargeable en ligne.
* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les micro-entrepreneurs.
3. Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.
4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.
5. Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d'un an). Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement,... Le versement prend la forme d'un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois.
Les dépenses prises en compte en HT portent sur une période maximale de 12 mois.
Infos pratiques
Contact
Pour toute information sur l'aide : aides.economiques@iledefrance.fr
Pour toute question sur votre dossier : chequenumerique@cci-paris-idf.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
-
GUIDE_SOLUTIONS.pdf
Document nécessaire
-
NOTICE_CHEQUE NUMERIQUE_VOLET1_COMMERCES.pdf
-
Attestation1_ CN_CEE_Entreprise_avec_expert_comptable.docx
-
Attestation2_CN_CEE_Entreprise_recente.docx
À noter
Consultez/téléchargez notre brochure pour découvrir toutes les aides régionales à destination des artisans et commerçants franciliens.
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