Cette aide est définitivement close. Elle est remplacée, depuis le 1er décembre 2022, par le Chèque efficacité énergétique. Cliquez ici pour accéder à sa présentation.
Pour quel type de projet ?
Le Chèque vert à destination des artisans et commerçants franciliens vise à :- Développer la consigne pour réemploi (contenants consignés,...),
- Optimiser le tri et la gestion des déchets (bacs de tri, broyeurs, composteurs, outils d'entretien,...),
- Diminuer les consommations d’énergie et d’eau (isolation de la devanture, radiateur basse température, pompe à chaleur, robinet thermostatique, luminaires, installation frigorifique, …),
- Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateur d’air, matériel de filtration…),
- Développer les mobilités douces (points de recharge, abri à toit pour vélo, vélo cargo).
Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable ci-dessous.
Pour vous aider, n'hésitez pas également à consulter la fiche « Tableau explicatif des dépenses » ainsi que la FAQ dédiée.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles :
- Les commerçants de proximité ou artisans*, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art,
- Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé 6 mois avant la date de la demande,
- Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
- Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers,
- Dont l'activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96,
*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 1.500€.
| Montant HT des dépenses éligibles | Montant du chèque |
| À partir de 300€ | 150€ |
| À partir de 600€ | 300€ |
| À partir de 900€ | 450€ |
| À partir de 1.200€ | 600€ |
| À partir de 1.500€ | 750€ |
| À partir de 1.800€ | 900€ |
| À partir de 2.100€ | 1.050€ |
| À partir de 2.400€ | 1.200€ |
| À partir de 2.700€ | 1.350€ |
| À partir de 3.000€ | 1.500€ |
Seules sont éligibles :
- Les dépenses d’investissement Hors Taxes listées,
- Comptabilisées à l’actif,
- Engagées à compter du 23 juillet 2021,
- Portant sur une période de 1 an maximum,
- Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).
L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.
Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide.
Démarches
1. Vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique et d’un accompagnement personnalisé auprès de la CCI Paris Ile-de-France (commerces) ou de la CMA Ile-de-France (artisans).
2. Réunissez les pièces nécessaires, une fois vos dépenses réalisées :
- Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
- Un RIB au nom de l'entreprise,
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*,
- Les factures acquittées des dépenses réalisées à compter du 23/07/2021 telles que définies comme dépenses éligibles et indiquant que les dépenses ont bien été réglées (n° de chèque, règlement CB, virement, mention « payé » ou relevé de compte),
- Le formulaire DVS téléchargeable en ligne.
3. Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr à compter du 5 octobre 2021.
4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai de 2 mois.
* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les micro-entrepreneurs.
Infos pratiques
Contact
Attention ! Cette aide sera clôturée le 30 novembre 2022.
Aucun dossier ne sera admis après cette date.
Le chèque vert est remplacé par le chèque efficacité énergétique à compter du 1er décembre 2022.
Pour toute information générale sur l'aide : aides.economiques@iledefrance.fr
Pour toute question sur votre dossier : chequevert@cci-paris-idf.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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FAQ_Chèquevert.pdf
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Tableauexplicatif_dépenses.pdf
Document nécessaire
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Attestation2_Entreprise_recente.docx
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Attestation1_ Entreprise_avec_expert_comptable.docx
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DVS_chèquevert.docx
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NOTICE_CHEQUE VERT.pdf
À noter
Cette aide est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté volet 1, en faveur des artisans et commerçants.
Attention : cette aide est clôturée au 30 novembre 2022 et est remplacée par le chèque efficacité énergétique à compter du 1er décembre.