La Région finance des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.
Pour quel type de projet ?
- La construction de chaufferies biomasse, quelle que soit leur puissance,
- La construction de plateformes de stockage de la biomasse.
Les critères d’éligibilité des projets de chaufferies biomasse sont définis dans le règlement de l’appel à projets commun ADEME/Région, quelle que soit la puissance de la chaufferie.
L’aide de la Région diffère selon la taille des projets (seuil de 1.200 MWh/an).
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les personnes morales, à l’exception de l’État.Quelle est la nature de l'aide ?
Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 500.000€)
Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 30% des dépenses éligibles (subvention maximale 1 M€). Financement ADEME possible selon la nature du projet.
Plateforme biomasse : jusqu’à 70% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA), toutes aides publiques confondues, dans la limite des 100€/m3 abrité, en cas de recours à une structure en bois.
Démarches
Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an
. Déposer un dossier de candidature auprès des services instructeurs de la Région Île-de-France (contact ci-après). Les instructions se font au fil de l’eau.
. Prévoir un délai de 75 jours minimum entre le dépôt des dossiers de candidatures complets et le vote de la subvention par la Commission permanente.
Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an
L'ADEME Île-de-France et la Région lancent conjointement un appel à projets annuel chaufferies biomasse. Le caractère innovant et reproductible en Île-de-France des projets est pris en compte.
Les candidats peuvent déposer leur dossier en permanence via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr.
Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.
Infos pratiques
Calendrier
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Reglement d'intervention-juillet 2023.pdf
À noter
Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France.
Vous pouvez aussi bénéficier d'un soutien de la Région pour la réalisation de vos études de faisabilité.
Le soutien Régional apporté pour faire émerger des projets relatifs à la production de chaleur renouvelable est conditionné au respect de la démarche ENR’choix, qui vise à mutualiser les ressources et à prioriser, dans un premier temps, le recours aux énergies non délocalisables. Vous trouverez plus d’informations sur cette page et dans le cahier des charges du dispositif.
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.