Développement d’unités de méthanisation

Pour quel type de projet ?

Méthanisation agricole : projets portés par des exploitations agricoles ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs. Les intrants sont majoritairement agricoles, mais peuvent comporter d’autres intrants (industrie agro-alimentaire, déchets végétaux, fumiers équins, biodéchets).

Méthanisation non-agricole : projets portés par toutes les structures non-agricoles (collectivités, sociétés de projet non-agricoles, SEM).

Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : unités de traitement de proximité par méthanisation de déchets alimentaires et assimilés triés à la source, dans des sites d’une capacité maximale de 3 000 t/an. Les stations GNV/bioGNV ne sont pas éligibles.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes personnes morales à l'exception de l'État.

Dans  le  cadre  d’une  opération  réalisée  en  Délégation  de  Service  Public,  le  bénéficiaire  de  la subvention régionale est la collectivité délégante.

Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-France sont éligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

Méthanisation agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 1 M€.
Un bonus est accordé aux projets portés par au moins quatre exploitations.

Méthanisation non-agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles| Aide max : 1,5 M€.
Pour les projets de méthanisation de boues d’épuration, l'aide ira jusqu’à 20.000€/Nm3/h valorisé pour l’injection (calculée sur la durée du contrat de rachat de l’énergie) ou 3000 €/kWé installé pour la cogénération.

Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 500.000€ par site).

Les montants pris en compte sont TTC (ou HT si récupération de la TVA) et le montant total des subventions publiques est déterminé à partir d’une analyse de rentabilité prévisionnelle des projets.