Application submission closed: From 31 December 2024
Public
Association régie par la loi de 1901, Établissement d'enseignement secondaire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements), Organisme de formation (OF, OPCO, FSS, CFA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale)
Application submission closed: From 29 February 2024
Public
Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de plus de 20 000 habitants
Public
Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Francilien
Public
Association régie par la loi de 1901, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Fondation, Francilien
Public
Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département
Public
Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Association régie par la loi de 1901
