La Région entend réduire les carences en patinoires et en piscines conformes aux besoins des pratiques au sein des clubs résidents franciliens, tout en favorisant l’accès aux personnes en situation de handicap.
Pour quel type de projet ?
Les projets présentés peuvent être :
- Des réhabilitations simples,
- Des réhabilitations avec extension,
- Des constructions.
En outre, ils doivent satisfaire au respect de la réglementation concernant l’accessibilité de l’équipement pour les personnes en situation de handicap.
Enfin, ils peuvent être réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée (SEM, SPL ou tout autre type d’opérateur) ou dans le cadre d’une concession.
La personne publique demeure toutefois attributaire de l’aide.
Qui peut en bénéficier ?
- Les collectivités territoriales,
- Les syndicats mixtes,
- Les EPCI,
- Pour les patinoires : la Fédération française des sports de glace ou la Fédération française de hockey sur glace ou l’une de leurs structures déconcentrées franciliennes.
Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d’assiette ou des locaux objets du subventionnement régional.
Dans tous les cas, le bénéficiaire s’engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement.
Quelle est la nature de l'aide ?
Taux de subvention pour les centres aquatiques :
- 15% du montant de travaux plafonné à 3.000.000€ HT pour les réhabilitations sans extension,
- 10% du montant de travaux plafonné à 8.000.000€ HT pour les réhabilitations-extensions (extension d'un bassin sportif normé ou extension d'un bassin d’apprentissage de 125 m² minimum, ou création d’un bassin sportif normé ou d’apprentissage supplémentaire) et les constructions.
Taux de subvention pour les patinoires :
- 15% maximum d’un montant de travaux plafonné à 3.000.000€ HT pour la réhabilitation de l’équipement, y compris des réhabilitations simples concernant l’accueil et la sécurité du public,
- 10% maximum d’un montant de travaux plafonné à 8.000.000€ HT pour les constructions.
L’aide du présent dispositif est cumulable avec une aide relevant des dispositifs de la stratégie Énergie-Climat.
Démarches
Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :
- Un dossier de niveau APS du projet comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants,
- Un plan de financement prévisionnel,
- Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Direction des sports, des loisirs et de la citoyenneté
Service des Sports
Bénédicte Chaignon
benedicte.chaignon@iledefrance.fr
Tél. : 01 53 85 63 43
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
-
Mes démarches - notice déclarer et gérer ses offres de stage (1018).pdf
-
Charte valeurs république et laicité structure version en vigueur.pdf
-
guide utilisateur 100 000 stages (juil16) v2.pdf
-
Mes démarches - notice - créer et suivre une demande (0918).pdf
-
RI Plan régional piscines et patinoires.pdf
-
Délib CR 204-16 amendée 2018.pdf
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.