En 2016, la Région Île-de-France présentait son plan « Changeons d’air » (2016-2022), un plan de lutte contre la pollution de l’air sur le territoire Francilien (déploiement du fonds Air-Bois, expérimentations dans les stations de métro et de RER, soutient à l’innovation etc.). Un plan qui a porté ses fruits : la Région Île-de-France se félicite de l’amélioration rapide et durable de la qualité de l’air sur territoire francilien.
- Concentration en baisse de 35 % pour les PM10, 40 % pour les PM2,5 et 30 % pour le NO2 entre 2011 et 2021 ;
- Les valeurs limites réglementaires françaises sont respectées pour tous les autres polluants ;
- Les franciliens exposés aux dépassements de seuils étaient 2,9 M en 2010 ils sont moins de 60 000 aujourd’hui.
Néanmoins les niveaux de pollution restent supérieurs aux nouvelles valeurs recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la situation se dégrade pour l’ozone. L’objectif de ce nouveau plan, baptisé « Nouvel AIR » (2022-2027) est de prendre le relais du Plan voté pendant la première mandature en recherchant encore plus d’efficacité dans l’action régionale et en appréhendant de nouvelles problématiques (transversalité, Connaissance et innovation, Mobilités, Habitat et Bâtiments, Agriculture et Industrie). La première étant l’introduction des objectifs quantitatifs de l’OMS comme nouvelles cibles de l’effort régional.
De nouveaux objectifs ambitieux
Aujourd’hui, la Région Ile-de-France est l’une des premières collectivités publiques au monde à se saisir des seuils recommandés par l’OMS pour se fixer un cap ambitieux en matière de qualité de l’air. Elle propose ainsi de diviser par deux le niveau de pollution par rapport aux valeurs réglementaires actuelles à l’horizon 2030.
Pour améliorer la qualité de l’air sur le territoire francilien, la Région Île-de-France agit sur tous les leviers à impact : la mobilité, l’agriculture etc. Elle met donc en place 8 actions concrètes et transversales pour améliorer efficacement et durablement la qualité de l’air en Île-de-France.
- Le renforcement du dispositif véhicule propre
La Région Ile-de-France soutient d’ores et déjà les Franciliens (PME, artisans, particuliers et clubs sportifs) au travers de nombreux dispositifs pour la transition vers les véhicules propres (voir encadré ci-dessous) mais souhaites aller encore plus loin.
Afin d’amplifier son action en faveur de la qualité de l’air, la Région va faire évoluer le règlement d’intervention afin d’accélérer le remplacement des véhicules des artisans et des petites entreprises ainsi que celui des utilitaires polluants des entreprises de livraison en augmentant le plafond de véhicules subventionnés à 5 par entreprise pour les premières et 10 pour les entreprises de livraison. La Région va également renforcer son soutien à l’acquisition des véhicules utilitaires et lourds fonctionnant à l’hydrogène.
Dorénavant, La Région accompagnera les collectivités de moins de 10 000 habitants afin qu’elles puissent remplacer un véhicule polluant par un équivalent plus propre. Véhicules éligibles : camionnettes, et véhicules spécialisés, à motorisation électrique ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes.
La Région renforcera le montant de ses subventions aux petites et moyennes entreprises pour l’achat de véhicules hydrogène jusqu’à 15 000€ pour une voiture et 30 000€ pour un utilitaire.
Déjà 15 600 véhicules propres acquis par des franciliens grâce aux dispositifs :
-Aides à l’acquisition de véhicules électriques ou hydrogènes allant jusqu’à 1500 à 9000€ pour les PME et artisans, 15 000€ pour les TPE et 6000€ pour les particuliers ;
-Aide à la transformation des véhicules thermiques en véhicule propre par la technique du rétrofit (500€ pour les deux-roues, 2500€ pour les quatre-roues) ;
-Aide à la conversion des véhicules à essence en véhicules au bioéthanol (500€).
Depuis 2017, la Région Île-de-France a investi 40 millions d’euros en faveur de la transition aux véhicules propres.
- Amélioration de la qualité de l’air dans et grâce aux transports en commun
La Région Île-de-France investit massivement pour des transports plus propres et décarbonés : de 6% de bus propres sur le territoire en 2016, ce sont désormais 33% de bus propres sur le réseau francilien. Plus de 40 centres bus ont été convertis.
Le plan « Changeons d’air » a également permis de lancer les premiers dispositifs en termes de dépollution de l’air dans les transports en commun (voir encadré ci-dessous).
En 2023 la région continue à encourager le développement de technologies d’amélioration de la qualité et leur déploiement dans les stations et les matériels roulants.
Par ailleurs, elle poursuit son soutien résolu aux transports en commun non polluants. Elle a inscrit comme objectif d’améliorer significativement l’air dans 20 stations parmi les plus polluées d’ici 2028 avec un budget de 6M€.
Qualité de l’air dans les transports en commun, 3 axes principaux :
-Améliorer la connaissance sur les particules fines et améliorer l’information du public. Dans ce cadre, 8 sites sont aujourd’hui équipés de stations de mesures ;
-Faire évoluer les trains circulant dans le métro et le RER par le déploiement de nouveaux métros permettant de diminuer les polluants liés au « freinage mécanique » notamment ;
-Développer les outils existants et en tester de nouveaux dans le domaine de la circulation de l’air (40 ventilateurs vont être renouvelés et de nouveaux vont être mis en place) et du traitement de l’air (après un premier appel à projet lancé en 2018 qui a permis de financer l’expérimentation de 4 solutions de filtration de l’air à hauteur de 1M€, la Région lance un 2nd AAP pour travailler au passage à l’échelle et sur la longue durée des solutions déjà testées).
- Convention avec ADP sur la transition de leur matériel de piste
L’impact du transport aérien en termes de pollution de l’air en Île-de-France est comptabilisé par le biais de son impact au sol : accès des personnels et des voyageurs, véhicules de piste et groupes auxiliaires de puissance (APU, Auxiliary Power Unit) ou parking des avions.
La Région Île-de-France, poursuivra son action pour faciliter l’accès des aéroports en transport collectifs ou non polluants, et continuera à soutenir la structuration de l’écosystème hydrogène et notamment le déploiement et l’usage d’installations d’hydrogène renouvelable et bas carbone. Elle proposera à Aéroport de Paris l’établissement d’une convention pour accompagner la transition énergétique de ses véhicules et équipements de piste.
- Plan de ventilation pour améliorer la qualité de l’air intérieur
La pandémie du Covid a montré l’importance d’assurer une qualité minimale de l’air à l’intérieur des bâtiments pour éviter la propagation du virus. Ce constat vaut également pour toutes les infections respiratoires, connues ou encore inconnues : grippes, bronchiolites, rhumes, et autres virus. Il est proposé que la région lance une action forte en faveur de la qualité de l’air à l’intérieur des crèche et école, sans seuil de nombre d’habitants (20000 hab), que ce soit par la mise en place de capteurs, l’éducation aux bonnes pratiques de ventilation ou les dispositifs de purification et de ventilation. Depuis 2017, la Région IDF a financé 1248 capteurs de CO2 et 532 purificateurs d’air dans 38 communes pour un montant de 394 k€.
En outre, les nouveaux établissements scolaires construits par la Région disposeront, dès leur mise en service, d’un système performant de surveillance de la qualité de l’air ainsi que ceux déjà existants faisant l’objet d’une rénovation lourde. La Région poursuivra notamment son aide financière aux communes de moins de 20 000 habitants pour améliorer la ventilation des crèches et des écoles municipales et les équiper d’appareils de mesure du CO2 afin de détecter les situations de mauvais renouvellement de l’air. Ces communes seront également soutenues financièrement afin d’améliorer la ventilation des maisons de retraites municipales.
- La transformation des groupes électrogènes
Les groupes électrogènes génèrent des niveaux importants de pollution. Ils sont employés dans le cadre de festivals, de tournages cinématographiques, d’évènements, de chantiers ou encore en secours pour les bâtiments (Hôpitaux, data centers, industrie…). Il y en aurait 22 000 en France.
Les groupes électrogènes concernent des situations où leurs émissions polluantes sont problématiques : dans les festivals, dans des chantiers en zone urbaine, etc. Il est également à noter qu’il s’agit de matériel dont le niveau sonore est élevé.
En Île-de-France, l’utilisation de groupes électrogènes est règlementée. Au niveau régional, un travail a été réalisé pour permettre plus rapidement des raccordements temporaires sur le réseau Enedis pour éviter le recours à des groupes électrogènes lors des chantiers.
Ainsi, la Région souhaite favoriser le développement et l’usage des groupes électrogènes non polluants, fonctionnant sur des solutions à base d’hydrogène ou équivalents.
C’est pourquoi l’usage de groupes électrogènes non polluants sera inclus dans le bonus écologique des événements financés par la Région.
De manière complémentaire, pour aider les petites entreprises franciliennes à acquérir des groupes électrogènes non polluants, ce type d’achat sera ajouté dans la liste des dépenses éligibles du chèque « Efficacité énergétique ». Enfin, la filière des fabricants de groupes électrogènes à l’hydrogène sera soutenue financièrement afin d’aider à son développement.
- Soutien à l’innovation pour diminuer les émissions d’ammoniac
Chaque année, entre mars et avril, les émissions d’ammoniac (NH3) dans le secteur agricole peuvent entraîner des pics de pollution. La Région souhaite impulser une diminution des émissions d’ammoniac dans une logique d’accompagnement et d’expérimentation sur la base de volontariat.
Ainsi, la Région va lancer un programme expérimental qui aidera financièrement les volontaires à mettre en place des bonnes pratiques identifiées par l’ADEME et les aidera donc à diminuer leurs émissions tout en améliorant le fonctionnement de leurs exploitations.
Il s’agit notamment de réduire les émissions de NH3 liées à l’élevage (alimentation des animaux, gestion des fumiers/lisiers) et à l’agriculture (épandage).
Des équipements peuvent déjà être subventionnés au travers du soutien aux investissements agricoles - FEADER, et contribuant à la réduction des émissions d’ammoniac :
- Matériels mécaniques de substitution aux intrants (bineuses, houes rotatives, herses, etc.) ;
- Matériels permettant un meilleur enfouissement ou incorporation des intrants organiques et minéraux.
- Mise en place d’un système de surveillance et prévision du risque allergique lié aux pollens
Les polluants de l’air d’origine biologique, pollens et moisissures, constituent un véritable enjeu de santé publique. En effet, les pollens sont responsables de réactions allergiques dont la prévalence a augmenté au cours des 20 dernières années : Aujourd’hui, en France, 20 % des enfants et 30 % des adultes seraient concernés. Il est proposé que la Région lance un plan d’action pour améliorer la surveillance des pollens, accélérer la production des données pertinentes et améliorer l’information des publics cibles (personnes allergiques, personnel médical…). Accélérer le partage d’information permet de prendre les traitements antihistaminiques en préventif, ce qui accroit leur efficacité.
La Région va donc mettre en place, en partenariat avec le RNSA (Réseau national de surveillance aérobiologique) ou avec une déclinaison régionale de celui-ci, un réseau de capteurs électroniques capables d’identifier en temps presque réel les pollens présents dans l’air pour la saison pollinique 2024 (janvier 2024). Ce réseau donnera lieu à la création d’« Alerte Pollens Île-de-France » qui permettra aux personnes allergiques de disposer d’une information pertinente et actuelle sur la situation pollinique et se préparer en conséquence. La Région mettra également en œuvre des moyens de communication et d’information pour les citoyens et les personnels soignants, principalement de nature électronique, notamment grâce aux services numériques de la Région. La Région IDF serait la première à mettre en place un tel réseau d’alerte.
- La création du « Réseau R »
La création d’un réseau pour les collectivités à travers lequel, elles auront un accès facilité à l’ensemble des mesures en faveur de la qualité de l’air qui leurs sont destinés ainsi qu’à leurs concitoyens (capteurs d’air, véhicules propres, réseau pollen…).
Il accompagnera toutes les collectivités franciliennes. Il favorisera le partage d’expériences et la diffusion des connaissances (actualités, outils, appels à projets…). Il sera porté par l’institut Paris Région.