Logement La Région Île-de-France intervient en faveur des copropriétés dégradées. En Seine-et-Marne, une résidence d'une centaine de logements a bénéficié de son aide et du Fonds européen de développement régional pour réaliser d'importants travaux d'urgence.
En proie à d’importantes difficultés de gestion depuis des années, la résidence Espace, comprenant une centaine de logements, au Mée-sur-Seine (77) était placée sous administration judiciaire depuis juillet 2013.
Soutenue par la Région Île-de-France, dans le cadre de son aide aux copropriétés dégradées, l'Union européenne et l’Agence nationale de l’habitat, elle a bénéficié d'un soutien financier pour réaliser d'importants travaux de rénovation thermique, qui viennent de s'achever.
Une résidence labellisée « copropriété en difficulté soutenue par la Région »
L'aide de la Région a eu un point de départ incontournable : la labellisation « copropriété en difficulté soutenue par la Région » (CDSR).
Accordée par la Région pour une durée de 5 ans, cette labellisation est à demander par les copropriétaires.
Pour cela, ils doivent contacter :
- Soit le service habitat de la ville dans laquelle se trouve la résidence,
- Soit l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) du département concerné.
La copropriété souffrait d’importants impayés de charges et nécessitait des travaux d’entretien et de mise aux normes. Pour mettre fin à cette spirale de dégradation, elle a bénéficié d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriétés dégradées, entre 2011 et 2016, afin d’engager son redressement financier et de lancer des travaux d’urgence.
Damien Milazzo chef de projets à l’APIC
Un chantier subventionné à 92%
Le chantier de la résidence Espace a été placé sous la maîtrise d’ouvrage de l’APIC, un bureau d’études et de mise en œuvre opérationnelle spécialisé dans l’habitat privé et le traitement des copropriétés en difficulté.
La résidence a bénéficié à cette occasion d'un plan de subventions atteignant 92% du coût total de l’opération.
Au premier rang des partenaires financeurs :
- L’Union européenne via le Fonds européen de développement régional (Feder) mobilisé dans le cadre d’un partenariat entre la Région et la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (31%),
- L’Agence nationale de l’habitat (28%),
- La Région Île-de-France (19%).
L’APIC s’emploie désormais à préparer la copropriété vers le retour au droit commun avec la désignation à terme, d’un syndic professionnel.
Les aides de la Région aux copropriétés dégradées labellisées
Dès lors qu'une copropriété est labellisée « copropriété en difficulté soutenue par la Région » (CDSR), celle-ci peut participer au financement de diverses mesures d’ingénierie, ainsi que de travaux de réhabilitation et de requalification de ces copropriétés.
Dans le détail, les aides possibles sont les suivantes :
- Aides aux mesures d’ingénierie (étude, diagnostic, expertise, ingénierie sociale, maîtrise d’œuvre, suivi-animation),
- Aide aux procédures juridiques et contentieuses (recouvrement d’impayés, scission juridique, refonte du règlement de copropriété, refonte état descriptif de division…),
- Aide à la gestion (financement du surcoût de gestion de la copropriété en difficulté),
- Aide à la formation (stages et formations à destination des copropriétaires et des conseils syndicaux),
- Aide aux travaux de réhabilitation en parties communes,
- Aide aux travaux d’amélioration thermique en parties communes,
- Aide aux travaux en parties privatives.
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