conseil régional Rapports et délibérations du Conseil régional et de la Commission permanente, arrêtés de la Présidente... : retrouvez tous les actes administratifs de la Région depuis décembre 2015 dans notre espace open data.
Pour accéder aux rapports, délibérations et autres actes administratifs de la Région depuis le 15 décembre 2015...
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Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du Code général des collectivités territoriales, sont publiés dans l'espace open data « Publication des actes administratifs » :
- Les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente,
- Les vœux et motions votés en séance du Conseil régional,
- Les arrêtés et décisions de la Présidente au Conseil régional,
- Les procès-verbaux des séances du Conseil régional et de sa Commission permanente.
Mais aussi :
- Les rapports du Conseil régional et de sa Commission permanente,
- Les avis du Conseil économique, social et environnemental de la Région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du Conseil régional,
- Les questions écrites à la Présidente du Conseil régional et leurs réponses,
- Les délibérations de l’Agence des espaces verts (AEV) de la Région Île-de-France.
Mode d'emploi
La recherche s'effectue dans l'espace open data « Publication des actes administratifs » dès que vous saisissez un terme ou un numéro d'acte dans la barre de recherche sans que vous ayez à cliquer sur un bouton pour valider. De même, les résultats se modifient automatiquement au fur et à mesure que vous modifiez l'échelle de temps ou la sélection des catégories « Type », « Organe » ou« Thème » proposées sous la barre de recherche.
Si vous cherchez un acte avec son numéro :
- N'insérez pas d'espace entre les lettres (« CP », « CR » « AR » ou « AVIS ») et le numéro. Exemple : « CR2017-051 » et non pas « CR 2017-051 ».
- Si le numéro est inférieur à 100 (après le numéro de l'année), pensez à faire précéder ce numéro d'un zéro. Exemple : « CR2017-051 » et non pas « CR2017-51 »
Si vous ne trouvez pas un acte administratif et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, écrivez à publication-actes@iledefrance.fr
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