Transports Organisées au siège de la Région le 23 janvier 2023, les Assises du financement des transports franciliens pour la période 2024-2030 ont fait émerger plusieurs pistes pour financer de façon équitable et pérenne les modifications du réseau de transports publics franciliens des années à venir.
Avec le doublement du réseau de transports franciliens à l’horizon 2030 qui permettra de faire voyager 4 millions de personnes quotidiennement, la question des ressources financières pour son exploitation représente un véritable défi.
C’est pourquoi la Région Île-de-France et Île-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité organisatrice des déplacements des Franciliens, ont réuni, le 23 janvier 2023 à Saint-Ouen (93), tous les acteurs du secteur des transports avec un objectif : réfléchir ensemble à des sources de financement pérennes pour assumer toutes les nouvelles offres de transports à partir de 2024.
Étaient présents à cette occasion : des représentants de l'État, des collectivités, des associations d’usagers et des entreprises d'Île-de-France, ainsi que des experts.
Grâce à la bonne gestion d’Île-de France-Mobilités, nous pourrons financer le fonctionnement des lignes actuelles, sans baisser l’offre de transport d’ici 2030, en nous appuyant sur la dynamique de nos recettes existantes.
Valérie Pécresse présidente de la Région Île-de-France et d'IDFM
800 millions d'euros à trouver pour 2024
Car c’est à un véritable « mur de financement » auquel font face la Région Île-de-France et Île-de-France Mobilités : 800 millions d’euros à trouver en 2024, dont 600 millions d'euros rien que pour financer les nouvelles lignes. Un budget qui ne fera qu'augmenter chaque année pour atteindre 2,3 milliards d'euros en 2031.
« C’est une extension inédite du réseau qui changera profondément le visage de notre région en 2030. Notre réseau ferré deviendra le meilleur au monde », annonçait en préambule de cette journée Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités. À condition de pouvoir le financer.
Alors que l’État va transférer à Île-de-France Mobilités l’exploitation du Grand Paris Express, du prolongement du RER E « Eole » jusqu’à Mantes-la-Jolie (78), de la ligne 14 de Saint-Denis Pleyel (93) à Orly Aéroport (94), tout en assurant l’offre supplémentaire de transports pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il doit, selon le principe garanti par la Constitution en matière de décentralisation, transférer les moyens financiers nécessaires pour les faire fonctionner. En janvier 2020, Édouard Philippe, alors Premier ministre, l’avait reconnu et avait promis de nouvelles recettes fiscales pour « la fin de l’année 2022 ».
D'ici 2030, le réseau de transport francilien se développera avec :
- 139 nouvelles stations ou gares créées dans le cadre du Grand Paris Express,
- De nombreux prolongements de lignes de métros ou RER existantes,
- 350 km supplémentaires de lignes de métro, tram, train et bus.
Plan de financement pour l'ouverture des lignes du Grand Paris Express
Assises du financement des transports franciliens pour la période 2024-2030 : une journée intense et productive
Ces assises, auxquelles a notamment participé le préfet de Région, Marc Guillaume, avaient pour objectif d’aboutir à la construction d’un « pacte de financement durable pour les transports ».
Tout au long de la journée, les acteurs du secteur ont dressé le diagnostic des transports et travaillé à des solutions efficaces pour permettre de réaliser ce nouveau réseau avec un triple objectif :
- Réduire les dépenses,
- Augmenter les recettes,
- Ne pas diminuer l’offre de transport.
Des pistes pour réduire les dépenses
Sans diminuer l’offre de transports, mais au contraire en l’augmentant et sans rogner sur les investissements de modernisation, ni sur les commandes de nouveaux trains, l’État pourrait prendre une série de mesures visant à réduire l’imposant panier de dépenses qui incombe à Île-de-France Mobilités. Jusqu’à 700 millions d’euros pourraient être économisés.
Au total, l’État pourrait retenir 5 pistes de baisse des charges d’Île-de-France Mobilités :
- La baisse drastique des redevances imposées à Île-de-France Mobilités pour la « location » des lignes du Grand Paris Express. Des charges importantes qui s’ajoutent par ailleurs à tous les coûts d’exploitation déjà assumés par IDFM,
- La transformation de la dette Covid accordée par l'État à Île-de-France Mobilités en subvention, à l’image de ce qui s'est passé à l’international (États-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne),
- Le transfert à la Société du Grand Paris des coûts de préexploitation des lignes du Grand Paris Express,
- Supprimer la tarification sociale à demi-tarif pour les personnes en situation irrégulière,
- Baisser la TVA sur les transports du quotidien à 5,5%.
Financement des transports franciliens : 4 pistes soumises au gouvernement
« La pente est raide et les besoins augmenteront d’année en année jusqu’à 2030 », relevait Valérie Pécresse en fin de journée. Au sortir des assises, 4 pistes privilégiées par la Région et IDFM ont été soumises à Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports.
Elles reviennent à mettre à contribution 4 types d’acteurs qui seraient les grands gagnants du doublement du réseau francilien :
- Création d’une surtaxe de séjour sur les hébergements de 3,4 et 5 étoiles et le passage à la TVA à 10% pour les meublés touristiques,
- La création d’une taxe sur la plus-value foncière (à l’instar de ce qui se fait à New York, Tokyo ou Barcelone),
- La création d’une écotaxe pour les acteurs de la logistique commerciale,
- L’augmentation de la taxe Versement Mobilités (VM) pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Ces mesures, si elles étaient adoptées, pourraient rapporter jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an à l’horizon 2030.
La balle est maintenant dans le camp de l’État, qui a promis une réponse d’ici mars 2023.
En replay : revoir les Assises du financement des transports franciliens 2024-2030
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