Île-de-France Objectif 2040 Garante de l’évaluation de la concertation mise en œuvre par la Région Île-de-France dans le cadre de l’élaboration de son futur Schéma directeur environnemental (SDRIF-E), la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu son bilan.
En novembre 2021, la Région Île-de-France a lancé la révision de son schéma directeur. Adopté il y a 10 ans, ce document stratégique de planification urbaine ne permettait plus à la Région de faire face efficacement à l’urgence climatique, ni de proposer des réponses à la hauteur des enjeux économiques et sociaux actuels.
Collectivités, élus, acteurs économiques, associations, citoyens, toutes les parties prenantes sont associées à la réflexion collective qui doit permettre de coconstruire un SDRIF-Environnemental (ou SDRIF-E) dessinant un avenir durable et désirable.
Le SDRIF-E proposera, à l'horizon 2040, pour la première région de France, de concilier :
- Croissance,
- Réindustrialisation,
- Création d’emplois et de logements,
- Protection de l’environnement.
► Toutes les réponses à vos questions sur le SDRIF-E
Une concertation d’une ampleur inédite pour un nouveau projet de société régional
Du 16 septembre au 15 décembre 2022, la Région a déployé un dispositif inédit afin d’interroger tous les Franciliens, en veillant tout particulièrement à aller à la rencontre des publics les jeunes et les plus éloignés des processus de concertation traditionnels. Durant ces 3 mois, elle a organisé de nombreux événements (52 rencontres de proximité, 9 réunions publiques, des dizaines d’ateliers et webinaires) aux 4 coins de l’Île-de-France. L’objectif ? Recueillir les avis et idées de tous les publics et acteurs du territoire.
La Région a également mis en place une plateforme de concertation numérique à destination du grand public, des collectivités et des partenaires qui a recueilli près de 3.000 contributions. Enfin un kit « Objectif 2040 » a été déployé pour permettre à tous les lycées, collectivités, associations et organismes qui le souhaitent d’organiser en autonomie des ateliers de participation et de concertation citoyenne pour imaginer l’avenir francilien
► Retrouvez tous les comptes rendus des différentes modalités de concertation du SDRIF-E
Le rôle des garants de la Commission nationale du débat public
La Région a choisi de solliciter la Commission nationale du débat public (CNDP) afin d’obtenir l’accompagnement de garants pour les 3 mois de concertation menée au titre du code de l’environnement. L’objectif de la Région est que la concertation soit à la hauteur des attentes des Franciliens et la plus large possible.
Le rôle des garants consiste ainsi à garantir le droit à l’information et à la participation de tous les publics, selon le Code de l’Environnement.
Par une décision du 2 mars 2022, la CNDP a nommé Paola Orozco-Souel et Myriam Merad pour cette mission. Le 15 octobre 2022, Paola Orozco-Souel ayant été appelée sur d’autres missions, la CNDP a désigné Régis Guyot comme garant pour poursuivre l’accompagnement de la Région Île-de-France, aux côtés de Myriam Merad.
Au cours de l’année 2022, les garants ont participé à des points réguliers avec les services de la Région sur l’élaboration et la mise en œuvre des dispositifs de concertation afin d’assurer la participation du grand public et la prise en compte de ses attentes et de ses suggestions.
Dans son avis, la CNDP salue ainsi l’implication et l’action de la Région :
« De manière objective et factuelle, les garants attestent, au vu de ces constats, du respect par la Région des impératifs de transparence, de compte rendu, d’équité de traitement des différents publics et d’inclusion, ceci tout au long des 3 mois de la concertation préalable au titre du Code de l’environnement, ainsi que de la sincérité de la démarche de concertation et de l’implication du niveau politique et administratif de la Région. »
Une dernière mission d’accompagnement pour la CNDP
La Région a demandé à la CNDP de prolonger sa mission d’accompagnement dans le cadre de la 3e et dernière phase de concertation, au titre du code de l’urbanisme, de décembre 2022 à mai 2023. La CNDP a désigné Régis Guyot qui a poursuivi ainsi ses missions dans le cadre de la concertation sur le SDRIF-E.
Une nouvelle fois, la CNDP salue la qualité de la concertation conduite par la Région :
« L'équipe qui avait la responsabilité d'organiser la concertation, élus comme responsables administratifs, a été à l'écoute des analyses et suggestions du garant et y a donné régulièrement suite. Toutes les données et documents nécessaires lui ont été fournis sans difficulté. Le dialogue a toujours été franc et constructif.
À l'issue de cette ultime phase de concertation, le garant de la concertation publique peut certifier que l'esprit du débat public a été respecté, avec un débat clair, ouvert et complet, ceci malgré la complexité du sujet et l'importance numérique de la population qui ne permet pas une consultation universelle de celle-ci. »
Consultez le bilan de la CNDP sur cette dernière phase de concertation
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