La Région Île-de-France a approuvé Mercredi 9/11 en séance plénière ses orientations budgétaires pour l’année 2023.
Dans une période de crise marquée par une forte inflation et des tensions internationales, la Région Île-de-France poursuit ses efforts pour conforter la relance tout en faisant face à la forte hausse de ses dépenses obligatoires, et sans aucune hausse d’impôts grâce aux marges de manœuvre dégagées par sa gestion saine et exemplaire depuis 2016.
- Le retour d’une dynamique économique en Île-de-France mais des recettes fragilisées par la crise et par la réforme de la péréquation
Alors que l’économie francilienne a particulièrement souffert pendant la crise sanitaire puis économique, le rebond d’activité est objectivement fort en cette fin 2022, comme le montrent de nombreux indicateurs économiques qui retrouvent leur niveau de 2019 ou le dépassent (par exemple du nombre d’heures rémunérées, l’emploi salarié ou encore le niveau de fréquentation hôtelière après 2 années noires en Ile-de-France).
Toutefois, les entreprises franciliennes doivent faire face aux conséquences de la crise géopolitique et énergétique qui se joue aux frontières de l’Europe : pénuries, explosion des coûts de l’énergie, hausse du prix des matières premières… Ces défis risquent de compromettre la souveraineté économique et l'avenir industriel de la Région Île-de-France.
Après deux exercices consécutifs ayant donné lieu à des baisses de recettes (2020 et 2021), l’année 2022 est marquée par une progression des recettes régionales pour s’approcher du niveau de 2019, conformément aux anticipations des précédentes orientations budgétaires. Les recettes régionales pourraient s’établir à 4 508 M€ en 2022, en progression de +3,4 % par rapport à l’exécution 2021 (+3,1 % hors dépenses compensées, comme les fonds européens, le plan d’investissement dans les compétences, remboursement anticipé de créances et dotation régionale d’investissement). Mais cette progression est en trompe l’œil : compte tenu de l’inflation prévisionnelle, les ressources régionales reculent en réalité en valeur réelle.
Pour 2023, la recettes de TVA devrait rester dynamique (+4,2 % selon le PLF 2023). Malgré une baisse très sensible de la recette de la taxe sur les cartes grises liée à la dégradation du marché automobile, notre estimation de recettes est de +0,9 % par rapport au BP 2022 à 4 626 M€. Cette progression est toutefois très nettement inférieure à l’inflation 2023 estimée par le Gouvernement à +4,2 %. A nouveau, en valeur réelle, les recettes régionales reculeront à nouveau donc et dans une proportion supérieure à 2022.
- Poursuivre la relance de l’investissement tout en faisant face à la forte hausse des dépenses obligatoires
En période de crise, la Région Ile-de-France a toujours conforté la relance par l’investissement. Ainsi, le budget pour 2023 consolidera les hausses enregistrées depuis 2016, notamment la hausse sans précédent de + 16,8 % des autorisations de programme en 2021, et proposera une hausse nouvelle pour porter la relance totale depuis 2015 à +73,4 %. Pour 2023, les autorisations de programme (AP) sont ainsi portées à 2 711 M€. En 8 ans, ce seront ainsi plus de 4,7 Md€ supplémentaires qui auront ainsi été consacrés à l’investissement, par rapport au point de référence de 2015, soit l’équivalent de 3 années entières d’investissements en plus.
Et ces budgets, nous les dépensons : en compte administratif 2021, les investissements affectés (2,6 Md€) et exécutés (2,1 Md€) n’ont jamais été aussi élevés. Avec une exécution de ses crédits à hauteur de 98,5 % des crédits de paiement ouverts, la Région Île-de-France présente le meilleur taux d’exécution de l’ensemble des Régions de France.
Pour leur part, les dépenses de fonctionnement seront à nouveau maîtrisées, malgré la progression sensible des dépenses obligatoires, comme le financement des formations sanitaires et sociales, notamment les bourses, ou la hausse de l’énergie dans les lycées ou au siège. Les crédits de paiement de fonctionnement progresseront de +2,7 %, soit un niveau inférieur à la prévision d’inflation pour 2023 (+4,2 %). Cela traduit la poursuite de notre gestion rigoureuse et destinée à dégager des marges de manœuvre pour répondre aux besoins.
- Consolider la relance dans les domaines clés pour les Franciliens et conforter l’avenir de l’Ile-de-France
Une mobilisation puissante pour la formation, l’emploi et les entreprises
La Région Île-de-France poursuit son engagement et son investissement dans les lycées avec un nouveau point haut historique : un budget en hausse qui soutient l’accélération du plan d’urgence pour les lycées, porté à 6,6 Md€ avec un objectif de création de 30 600 nouvelles places d’ici 2028, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du plan pluriannuel de maintenance de 1 Md€.
La Région poursuit aussi son action pour l’emploi par la formation et l’insertion professionnelle. En 2023 la Région continuera de répondre aux besoins en qualification des demandeurs d’emploi en maintenant son offre de formation dans les secteurs qui recrutent (sanitaire et social, construction, sécurité, numérique, environnement, agriculture, industrie...). Face à la précarité de nombreux jeunes Franciliens, la Région continuera de proposer le « revenu jeunes actifs » (RJA), aux 18-25 ans sans emploi, revenu de 4.000 euros pour 6 mois, conditionné au suivi d’une formation gratuite qualifiante dans un des 11 secteurs en tension.
La Région sera présente pour soutenir les entreprises franciliennes et l’innovation avec notamment le déploiement d’un fonds d’investissement stratégique Île-de-France de 30 M€, qui mobilisera des capitaux publics et privés afin d’intervenir auprès du tissu de PME et ETI franciliennes et de les accompagner dans la transition écologique. La Région prévoit également la mise en place d’un dispositif spécifique pour aider les entreprises à faire face à la crise énergétique, dans le prolongement du chèque vert proposé aux artisans et commerçants.
La Région Île-de-France renouvelle en 2023 son soutien aux formations sanitaires et sociales, afin de répondre aux enjeux du secteur qui fait face à une crise de recrutement sans précédent. La Région est engagée pour développer l’offre de formation en soins infirmiers. Depuis 2020, 924 places supplémentaires ont déjà été créées, 255 le seront encore en 2023 pour atteindre une augmentation de +20 % de l’offre de formation sur le territoire. En lien direct avec l’intégration dans Parcoursup et les créations de places, le nombre d’étudiants boursiers a fortement progressé, dépassant aujourd’hui 11 500 étudiants boursiers. De 2016 à 2021, le nombre de bourses attribuées par la Région a augmenté de +36 % et le nombre de dossiers instruits a augmenté de +50 %.
Enfin, la Région Île-de-France investira de façon inédite pour l’enseignement et supérieur et la recherche à travers le nouveau Contrat de plan Etat-Région. 2023 sera également la première année de mise en œuvre de la Stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI), actualisée pour la période 2023-2028.
Agir pour la reconstruction écologique de l’Ile-de-France
Depuis 2016, la Région s’est engagée dans une dynamique d’écologie positive et sociale, une écologie des solutions pour améliorer la qualité de vie des Franciliens au quotidien, elle a ainsi contribué à faire bouger significativement des lignes pour une Île-de-France plus respirable, plus verte, plus propre, mobilisée pour la santé des Franciliens et leur cadre de vie.
Dans le cadre du Plan de Protection, de Résistance et d’Adaptation de la région Île-de-France face au changement climatique adopté en septembre dernier, la Région expérimentera dès 2023 le lancement d’un fonds pour l’adaptation des forêts franciliennes au changement climatique et accentuera aussi ses efforts pour atteindre les objectifs ambitieux de désimperméabilisation de 5 000 hectares ainsi que la plantation de 2 millions d’arbres notamment en milieu urbain, d’ici à 2030.
En outre, pour faire face à la crise énergétique actuelle, les mesures régionales de lutte contre le changement climatique seront poursuivies dans le cadre de la Stratégie régionale énergie-climat, en accélérant le développement de toutes les Energies Renouvelables et en particulier, la géothermie de surface ainsi que le développement de réseaux de chaleur et de froid. En parallèle, la Région continuera d’agir aussi sur le développement des énergies renouvelables électriques, en soutenant la démultiplication des projets de photovoltaïques en autoconsommation, sur les toits de bâtiments et sur ombrières de parking.
Ce budget 2023 poursuit également l’acte II de la révolution des modes de transports et des conditions de déplacement. Concrètement, le budget pour 2023 constitue un nouvel effort inégalé en matière de transports du quotidien en investissant massivement dans les différents modes : transports en commun, route, vélo, portuaire et fluvial.
Résorber les fractures, renforcer la solidarité face aux conséquences de la crise
La Région Île-de-France consolide également son plan pour une Région plus solidaire et approfondira ses partenariats stratégiques avec les grands acteurs de la solidarité.
L’année 2023 verra la mise en place de la première mutuelle régionale permettant aux Franciliens les plus vulnérables de souscrire à une offre avantageuse et leur assurant une prise en charge médicale complète.
La Région confirmera également ses investissements pour lutter contre toutes les formes de fractures, notamment territoriales, avec une attention particulière pour la ruralité (Contrat d’Aménagement Régional, Contrat Rural, Quartiers Innovants & Ecologiques, logement abordables).
- Une crédibilité financière confortée
Fin 2022, le niveau de la dette s’établira à 6,3 Md€, soit une quasi-stabilisation en volume réelle depuis 2015 (+ 0,8 % / an hors inflation). Cela représente + 6 % sur 7 ans, contre + 23 % pour l’Etat sur la même période.
Malgré la crise, les ratios financiers sont solides précisément pour dégager des marges de manœuvre afin de répondre aux priorités. Le besoin de financement du projet de budget pour 2023 est inférieur à celui de 2015. Le taux d’épargne brute serait en 2023 à 26 % (contre 25 % en 2022 et 22 % au BP 2015). La capacité d’autofinancement de la Région Île-de-France devrait s’établir autour de 60 % en 2023 (contre 58 % au CA 2015, contre 49,3 % au BP 2015). Enfin, la capacité de désendettement correspondra à 6,5 années (contre 7 ans au BP 2022 et 8,6 années au BP 2015).
L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé le 14 juin dernier la note intrinsèque ‘AA+’ de la Région Île-de-France, marquant la soutenabilité de la dette et soulignant sa capacité de désendettement. Moody’s a conservé le lundi 7 novembre dernier son appréciation également très positive avec une note de Aa2 stable, reflétant une solide performance opérationnelle.
Cette crédibilité financière se double d’un fort engagement en faveur des emprunts verts et responsables, qui contribuent à l’attractivité internationale des émissions obligataires de la Région. Depuis 2016, l’Île-de-France recourt exclusivement à des emprunts verts et responsables, conformément à l’engagement de la Présidente. La part du financement responsable dans l’encours de la dette régionale passera de 29 % en 2015 à plus de 90 % en 2023. Il s’agit d’une situation unique en Europe pour une collectivité.
Toutefois, les conditions financières internationales se dégradent. Alors que la Région s’était financée à taux négatif en 2021, l’emprunt 2022 de 700 M€ a été réalisé à un taux de 2,23 % sur 10 ans. Bien que très satisfaisante au regard des autres émissions de structures comparables en Europe, cette situation engendre un coût pour la Région Île-de-France qui pèse sur ses dépenses de fonctionnement. A titre d’exemple, l’émission de 2022 engendre un coût annuel de 15,6 M€ (année pleine), alors que celle de 2021 avait rapporté de l’argent à la collectivité.
En 2023, la Région ne relâchera pas ses efforts pour accompagner ses partenaires - acteurs économiques et associatifs, collectivités territoriales, communautés scolaires, dans la reprise et poser les fondements de la Région de demain.